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Finances - Fiscalité

R.M - Suppression de la taxe sur les pylônes électriques ?

Article ID.CiTé du 13/07/2018



R.M - Suppression de la taxe sur les pylônes électriques ?
Extrait de réponse orale : "… Il existe un cumul de petites taxes qui représentent parfois un coût de collecte supérieur à la recette ; certaines sont efficaces d'autres ne le sont pas. Une petite taxe n'est pas forcément une mauvaise taxe. 

La taxe sur les pylônes n'est ni l'une ni l'autre puisqu'elle rapporte 261 millions d'euros. Elle ne sera pas supprimée. Sa disparition, avec la suppression de la taxe d'habitation à l'horizon 2020, pèserait trop lourdement sur le budget des collectivités territoriales.

Sénat - Question orale - 2018-07-10

 




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