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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Formulaire "Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite" - 17/03/2015

RH-J.O. / Pour information…Abrogation de dispositions obsolètes relatives au calcul du capital décès - 26/02/2015

RH-J.O. / Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - Représentants des communes et des organisations syndicales - 17/02/2015

RH-J.O. /Agents de la fonction publique territoriale mis à disposition - Répartition entre les organisations syndicales - 17/02/2015

RH-J.O. / Garantie individuelle du pouvoir d'achat - Valeurs annuelles du point à prendre en compte - 14/02/2015

RH-J.O. / Médecine de prévention et fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - 14/02/2015

RH-J.O. / Assistants et conseillers de prévention ainsi que ACFI - Formation obligatoire dans le domaine de la santé et de la sécurité - 09/02/2015

RH-J.O. /Pour information…Réforme du cadre d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique. - 05/02/2015

RH-J.O. / e-chèques-vacances - -Modalités de destruction - 05/02/2015

RH-J.O. /Temps partiel - Application des règles et précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine - 05/02/2015

RH-J.O. / Modalités de calcul de pensions au bénéfice des agents ou de leurs ayants cause - 03/02/2015

RH-J.O. /Modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité, et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant - 02/02/2015

RH-J.O. / Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) - Prolongation en 2015 - 26/01/2015

RH-J.O. / Administrateurs de la ville de Paris - Modification du statut - 26/01/2015

RH-J.O. / Administrateurs de la ville de Paris - Echelonnement indiciaire - 26/01/2015

RH-J.O. / Sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux - 14/01/2015

RH-J.O. / Liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale - 13/01/2015

RH-J.O. / Montant des cotisations dues en cas de versement pour la retraite effectué au titre de certaines années d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage - 12/01/2015

RH-J.O. / Détermination du seuil d'exonération de la cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès due sur les avantages de retraite en fonction du revenu fiscal de référence - 05/01/2015

RH-J.O. / Mise en œuvre du dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC - 05/01/2015

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