ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Journal Officiel

Mise en œuvre de la réforme de l'épargne retraite - 01/08/2019

Référents déontologue et référents en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte - Détermination des modalités d'indemnisation des missions

Référents déontologue et référents en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte - Détermination des modalités d'indemnisation des missions - 29/07/2019

Déclaration sociale nominative (DSN) - catégories d'informations transmises aux administrations et organismes de protection sociale.

Déclaration sociale nominative (DSN) - catégories d'informations transmises aux administrations et organismes de protection sociale. - 26/07/2019

Intervention à proximité des réseaux - Diplômes et titres permettant la délivrance de l'AIPR

Intervention à proximité des réseaux - Diplômes et titres permettant la délivrance de l'AIPR - 25/07/2019

Pour info … Épargne retraite

Pour info … Épargne retraite - 25/07/2019

Réduction de cotisations patronales - Modalités d'imputation

Réduction de cotisations patronales - Modalités d'imputation - 22/07/2019

Pour information - Complémentaire santé - Droit de résiliation de contrats sans frais

Pour information - Complémentaire santé - Droit de résiliation de contrats sans frais - 16/07/2019

Modification des règles relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Modification des règles relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - 27/06/2019

Délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public

Délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public - 27/06/2019

Télétravail - Elargissement des publics pouvant bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire

Télétravail - Elargissement des publics pouvant bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire - 26/06/2019

Fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité - Pièces justificatives permettant de conserver ses droits à l'avancement

Fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité - Pièces justificatives permettant de conserver ses droits à l'avancement - 26/06/2019

Règlementation relative aux séquences d'observation en milieu professionnel

Règlementation relative aux séquences d'observation en milieu professionnel - 26/06/2019

Pour information >> Création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance

Pour information >> Création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance - 25/06/2019

Simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale

Simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale - 21/06/2019

Demande de retraite progressive - Modèle du formulaire

Demande de retraite progressive - Modèle du formulaire - 21/06/2019

IRCANTEC - Approbation des modifications des statuts

IRCANTEC - Approbation des modifications des statuts - 21/06/2019

Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur - Evaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur - Evaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale - 12/06/2019

VIH - Suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination

VIH - Suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination - 04/06/2019

Pour information >> Modalités de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Pour information >> Modalités de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - 28/05/2019

IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session 2018 des concours d'accès

IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session 2018 des concours d'accès - 20/05/2019

1 ... « 29 30 31 32 33 34 35 » ... 57
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Circulaire // Mise en oeuvre d’un « Plan canicule » dans les services publics

01/07/2025

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Exclusion temporaire d’un agent de maîtrise principal au comportement managérial injuste et affectif, largement inapproprié envers une partie de son équipe

01/07/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

03/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Mutation d’un fonctionnaire territorial en dehors de sa collectivité d'origine : conditions de validité et date d’effet

02/07/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

07/07/2025

RH - Jurisprudence // Accident de trajet - Pour un agent public domicilié dans un immeuble collectif, le trajet vers le lieu de travail commence dès la sortie de son logement

02/07/2025

RH - JORF // AMP, adoption : des droits renforcés pour les salariés et agents publics

01/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

03/07/2025

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

07/07/2025

RH - JORF // Organisation du service du contrôle médical de l’assurance maladie, principalement dans le régime général

01/07/2025

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

04/07/2025

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

07/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

03/07/2025

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

04/07/2025

RH - RM // Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité

02/07/2025

RH - Jurisprudence // Refus de titularisation et erreur d’affectation: incompatibilité d’un stage sur un poste hors cadre d’emplois

01/07/2025