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Mise en œuvre de la réforme de l'épargne retraite
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01/08/2019
Référents déontologue et référents en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte - Détermination des modalités d'indemnisation des missions
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29/07/2019
Déclaration sociale nominative (DSN) - catégories d'informations transmises aux administrations et organismes de protection sociale.
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26/07/2019
Intervention à proximité des réseaux - Diplômes et titres permettant la délivrance de l'AIPR
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25/07/2019
Pour info … Épargne retraite
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25/07/2019
Réduction de cotisations patronales - Modalités d'imputation
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22/07/2019
Pour information - Complémentaire santé - Droit de résiliation de contrats sans frais
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16/07/2019
Modification des règles relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
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27/06/2019
Délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public
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27/06/2019
Télétravail - Elargissement des publics pouvant bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire
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26/06/2019
Fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité - Pièces justificatives permettant de conserver ses droits à l'avancement
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26/06/2019
Règlementation relative aux séquences d'observation en milieu professionnel
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26/06/2019
Pour information >> Création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
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25/06/2019
Simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale
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21/06/2019
Demande de retraite progressive - Modèle du formulaire
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21/06/2019
IRCANTEC - Approbation des modifications des statuts
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21/06/2019
Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur - Evaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
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12/06/2019
VIH - Suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination
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04/06/2019
Pour information >> Modalités de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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28/05/2019
IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session 2018 des concours d'accès
-
20/05/2019
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