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RH - Journal Officiel

Mise en œuvre de la réforme de l'épargne retraite - 01/08/2019

Référents déontologue et référents en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte - Détermination des modalités d'indemnisation des missions

Référents déontologue et référents en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte - Détermination des modalités d'indemnisation des missions - 29/07/2019

Déclaration sociale nominative (DSN) - catégories d'informations transmises aux administrations et organismes de protection sociale.

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Pour info … Épargne retraite

Pour info … Épargne retraite - 25/07/2019

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Réduction de cotisations patronales - Modalités d'imputation - 22/07/2019

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Pour information - Complémentaire santé - Droit de résiliation de contrats sans frais - 16/07/2019

Modification des règles relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Modification des règles relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique - 27/06/2019

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Télétravail - Elargissement des publics pouvant bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire

Télétravail - Elargissement des publics pouvant bénéficier d'une dérogation à la quotité hebdomadaire - 26/06/2019

Fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité - Pièces justificatives permettant de conserver ses droits à l'avancement

Fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité - Pièces justificatives permettant de conserver ses droits à l'avancement - 26/06/2019

Règlementation relative aux séquences d'observation en milieu professionnel

Règlementation relative aux séquences d'observation en milieu professionnel - 26/06/2019

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Pour information >> Création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance - 25/06/2019

Simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale

Simplification des dispositifs simplifiés de déclaration sociale - 21/06/2019

Demande de retraite progressive - Modèle du formulaire

Demande de retraite progressive - Modèle du formulaire - 21/06/2019

IRCANTEC - Approbation des modifications des statuts

IRCANTEC - Approbation des modifications des statuts - 21/06/2019

Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur - Evaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur - Evaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale - 12/06/2019

VIH - Suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination

VIH - Suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination - 04/06/2019

Pour information >> Modalités de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Pour information >> Modalités de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés - 28/05/2019

IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session 2018 des concours d'accès

IRA - Modalités et calendrier de nomination des lauréats de la session 2018 des concours d'accès - 20/05/2019

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