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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel occupant les fonctions de DGA

RH - Jurisprudence // Annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel occupant les fonctions de DGA - 24/02/2025

RH - Jurisprudence // Indemnité de fin de contrat - Montant de la rémunération des contractuels à prendre en compte pour que ceux-ci puissent en bénéficier, ou non

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RH - Jurisprudence // Agent d’EPCI transféré à un autre poste avec des responsabilités différentes - Modification de son régime indemnitaire

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RH - Jurisprudence // Suspension à titre conservatoire de quatre agents municipaux: le tribunal annule les décisions en l’absence de faute d’une vraisemblance et d’une gravité suffisantes

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RH - Jurisprudence // A défaut de justifier d'une visite médicale de pré-reprise, l’agent devait se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique et quitter son poste sans délai.

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