ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Obligation, pour l'administration, de protection des agents dans l'exercice de leurs fonctions - 13/06/2017

RH-Juris - Le litige relatif à la rupture du contrat de recrutement d’un artiste lyrique au sein d’un service public administratif relève de la compétence du juge judiciaire - 12/06/2017

RH-Juris - Comment déterminer si une mutation d'office revêt le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée ? - 09/06/2017

RH-Juris - Mises à disposition croisées - Régularisation - 08/06/2017

RH-Juris - Possibilité de mettre fin au détachement d’un agent occupant un emploi fonctionnel pour perte de confiance - 06/06/2017

RH-Juris - Recouvrement à l’encontre d’une fonctionnaire retraitée depuis cinq ans d’une créance de rémunération prescrite - 02/06/2017

RH-Juris - Agents contractuels et temporaires - Obligation pour l'employeur de chercher à reclasser un salarié atteint de manière définitive d'une inaptitude à exercer son emploi avant de pouvoir prononcer son licenciement - 01/06/2017

RH-Juris - Protection fonctionnelle - Possibilité pour un agent en grève d'en bénéficier - 31/05/2017

RH-Juris - Notification de la décision par remise en mains propres à l'intéressé par voie hiérarchique - Conséquence du refus de la notification par l'agent et délai de recours - 30/05/2017

RH-Juris - L’envoi d’un courriel présentant une simulation de rémunération et une visité médicale auprès d’un médecin agréé ne constitue pas une promesse de recrutement - 29/05/2017

RH-Juris - Suspension d'une décision de révocation - Faculté de récupérer une indemnité versée à raison du départ à la retraite de l'intéressé consécutif à sa réintégration provisoire - 24/05/2017

RH-Juris - Classement des emplois dans la catégorie active - Liste établie par le pouvoir réglementaire - 23/05/2017

RH-Juris - Agent public recruté par un CDD - Conditions de non renouvellement du contrat - 22/05/2017

RH-Juris - Insuffisance professionnelle - Eléments révélant l'inaptitude de l'agent au regard des exigences de capacité - 19/05/2017

RH-Juris - Rappel - Radiation des cadres pour abandon de poste - La mise en demeure de rejoindre le poste ou de reprendre le service doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé - 18/05/2017

RH-Juris - Bonification pour enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80% - 17/05/2017

RH-Juris - Faculté pour un jury d'arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par l'arrêté fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel - 16/05/2017

RH-Juris - Concours de la fonction publique - Limite du contrôle du juge administratif - 15/05/2017

RH-Juris - Agression subie par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions - L’inertie d’un supérieur hiérarchique constitue une faute engageant la responsabilité de l’administration - 12/05/2017

RH-Juris - Ingénieurs territoriaux - Le Conseil d'Etat rejette les requêtes de l'Association des ingénieurs territoriaux de France portant sur quatre décrets - 11/05/2017

RH-Juris - Agent contractuel licencié à la fin de la période d’essai prévue par le contrat - Période d’essai ne pouvant être valablement stipulée - 10/05/2017

RH-Juris - Rappel - L'aptitude d'un stagiaire ne doit pas reposer sur des faits matériellement inexacts, sur une erreur de droit ou une erreur manifeste d'appréciation. - 09/05/2017

RH-Juris - Outrage à personne chargée d’une mission de service public, hors du cadre de la liberté d’expression - 05/05/2017

RH-Juris - Droit à congé annuel en cas de congé maladie - Possibilité de report - 04/05/2017

RH-Juris - Rappel - Agents non titulaires - Non-renouvellement de contrat - 03/05/2017

RH-Juris - Rente viagère d'invalidité - Exposition prolongée à des produits toxiques considérés comme potentiellement cancérogènes - 03/05/2017

RH-Juris - Maladie professionnelle - Rappel de l'absence de présomption d'origine professionnelle pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles - 02/05/2017

RH-Juris - Un agent contractuel refusant le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, à moins que ce refus ne soit fondé sur un motif légitime - 28/04/2017

RH-Juris - Refus d’un agent d’exécuter un ordre ni manifestement illégal ni compromettant gravement un intérêt public - Faute disciplinaire pouvant être sanctionnée par un blâme - 28/04/2017

RH-Juris - Il n'entre pas dans l'office du juge des référés de suspendre, au-delà du terme d'un CDD, la décision de ne pas renouveler celui-ci, ni d'imposer le maintien provisoire de relations contractuelles au-delà de son terme - 27/04/2017

1 ... « 45 46 47 48 49 50 51 » ... 65
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - JORF // Calendrier des élections professionnelles dans la fonction publique

04/07/2025

RH - Doc // Report et indemnisation des congés annuels non pris - Le CIG propose une analyse des nouvelles dispositions

04/07/2025

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

07/07/2025

RH - Circulaire // Vigilance des employeurs publics en matière de protection des agents publics contre les effets de la canicule (circulaire complète)

03/07/2025

RH - Actu // Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (PPL adoptée en 1ère lecture)

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel ou moral - Condition de validité d'une enquête interne

03/07/2025

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

07/07/2025

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

07/07/2025

RH - Actu // Arrêts de travail au format papier : le nouveau formulaire obligatoire

03/07/2025

RH - Jurisprudence // Une mutation irrégulière mais non disciplinaire : exclusion du droit de se taire

04/07/2025

RH - Actu // Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

03/07/2025

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

07/07/2025

RH - Actu // Adoption au Sénat de la proposition de loi sur la PSC des agents publics territoriaux : une première étape vers la transposition de l’accord

04/07/2025

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

07/07/2025

RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence

03/07/2025

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage

07/07/2025

RH - Actu // Le conseil départemental de Haute-Garonne veut expérimenter le congé menstruel, jugé « illégal »

04/07/2025

RH - Circulaire // PEP's - La connexion à la plateforme est désormais sécurisée par un dispositif de double authentification.

04/07/2025

RH - Doc // Quasi stable dans les organismes communaux, l’emploi continue d’augmenter dans les organismes intercommunaux, départementaux et dans les régions en 2023

03/07/2025

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

09/07/2025