ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Le bénéfice de la NBI est lié non pas aux corps d'appartenance ou aux grades des fonctionnaires, mais uniquement aux emplois qu'ils occupent

RH - Jurisprudence // Le bénéfice de la NBI est lié non pas aux corps d'appartenance ou aux grades des fonctionnaires, mais uniquement aux emplois qu'ils occupent - 29/11/2024

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire territorial peut être révoqué en raison de ses propos tenus dans un groupe privé d’un réseau social, sans avoir notamment supprimé les réactions des tiers.

RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire territorial peut être révoqué en raison de ses propos tenus dans un groupe privé d’un réseau social, sans avoir notamment supprimé les réactions des tiers. - 27/11/2024

RH - Jurisprudence // Pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, les agents de Bordeaux Métropole avaient droit aux avantages liés au télétravail

RH - Jurisprudence // Pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, les agents de Bordeaux Métropole avaient droit aux avantages liés au télétravail - 27/11/2024

RH - Jurisprudence // Le congé menstruel ne peut être instauré dans l’immédiat, en l’absence, à ce jour, de dispositions législatives ou réglementaires le permettant.

RH - Jurisprudence // Le congé menstruel ne peut être instauré dans l’immédiat, en l’absence, à ce jour, de dispositions législatives ou réglementaires le permettant. - 26/11/2024

RH - Jurisprudence // La preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie peut résulter de l’inadaptation médicalement constatée du poste de travail de l’agent

RH - Jurisprudence // La preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie peut résulter de l’inadaptation médicalement constatée du poste de travail de l’agent - 26/11/2024

RH - Jurisprudence // Décompensation psychopathologique liée à l'isolement professionnel : responsabilité imputable au service

RH - Jurisprudence // Décompensation psychopathologique liée à l'isolement professionnel : responsabilité imputable au service - 25/11/2024

RH - Jurisprudence // Statut de stagiaire prolongé en l’absence de titularisation : cadre légal du licenciement

RH - Jurisprudence // Statut de stagiaire prolongé en l’absence de titularisation : cadre légal du licenciement - 25/11/2024

RH - Jurisprudence // La protection fonctionnelle vaut pour toutes les démarches et actions contentieuses devant quelque ordre juridictionnel que ce soit et pour toutes les phases ou stades de la procédure

RH - Jurisprudence // La protection fonctionnelle vaut pour toutes les démarches et actions contentieuses devant quelque ordre juridictionnel que ce soit et pour toutes les phases ou stades de la procédure - 22/11/2024

RH - Jurisprudence // Rappel des règles du droit à la désobéissance dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Rappel des règles du droit à la désobéissance dans la fonction publique - 22/11/2024

RH - Jurisprudence // RGP : cadeau de départ ; explosion à l’arrivée

RH - Jurisprudence // RGP : cadeau de départ ; explosion à l’arrivée - 21/11/2024

RH - Jurisprudence // Réduction du temps de travail - La notion de sujétions vise seulement à protéger certaines catégories d'agents soumises à des contraintes professionnelles particulières

RH - Jurisprudence // Réduction du temps de travail - La notion de sujétions vise seulement à protéger certaines catégories d'agents soumises à des contraintes professionnelles particulières - 21/11/2024

RH - Jurisprudence // Le comportement d’un supérieur qui excède les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique peut donner lieu à une exclusion temporaire

RH - Jurisprudence // Le comportement d’un supérieur qui excède les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique peut donner lieu à une exclusion temporaire - 20/11/2024

RH - Jurisprudence // Licenciement d’une Atsem pour insuffisance professionnelle: les attestations de soutien de parents d'élèves et de ses collègues ne permettent pas de considérer les manquements reprochés comme infondés

RH - Jurisprudence // Licenciement d’une Atsem pour insuffisance professionnelle: les attestations de soutien de parents d'élèves et de ses collègues ne permettent pas de considérer les manquements reprochés comme infondés - 19/11/2024

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste : la mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court

RH - Jurisprudence // Radiation des cadres pour abandon de poste : la mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il court - 19/11/2024

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de - 18/11/2024

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent. - 18/11/2024

RH - Jurisprudence // En l’absence de faute détachable, la non-titularisation d’un fonctionnaire-stagiaire pour un motif erroné n’engage pas la responsabilité du DRH mais celle de l’administration.

RH - Jurisprudence // En l’absence de faute détachable, la non-titularisation d’un fonctionnaire-stagiaire pour un motif erroné n’engage pas la responsabilité du DRH mais celle de l’administration. - 15/11/2024

RH - Jurisprudence // Imputabilité d'une pathologie refusée : comportement personnel et conflit au travail en cause

RH - Jurisprudence // Imputabilité d'une pathologie refusée : comportement personnel et conflit au travail en cause - 15/11/2024

RH - Jurisprudence // L’absence de troubles sévères de discernement de l’agent, ne sont pas de nature à établir que son état de santé ne lui permettait pas de prendre de manière libre et éclairée la décision de démissionner de ses fonctions

RH - Jurisprudence // L’absence de troubles sévères de discernement de l’agent, ne sont pas de nature à établir que son état de santé ne lui permettait pas de prendre de manière libre et éclairée la décision de démissionner de ses fonctions - 14/11/2024

RH - Jurisprudence // L'ancienneté acquise lors de la période de détachement est sans incidence sur le décompte de l’ancienneté au SDIS au regard des modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire.

RH - Jurisprudence // L'ancienneté acquise lors de la période de détachement est sans incidence sur le décompte de l’ancienneté au SDIS au regard des modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire. - 13/11/2024

RH - Jurisprudence // Peut-on sanctionner le salarié qui n’est pas joignable sur son téléphone hors des horaires de travail ?

RH - Jurisprudence // Peut-on sanctionner le salarié qui n’est pas joignable sur son téléphone hors des horaires de travail ? - 13/11/2024

RH - Jurisprudence // Rappel humoristique concernant des pauses « excessivement longues »: un acte isolé ne constitue pas un harcèlement moral

RH - Jurisprudence // Rappel humoristique concernant des pauses « excessivement longues »: un acte isolé ne constitue pas un harcèlement moral - 12/11/2024

RH - Jurisprudence // Contre visite médicale : les droits des agents face aux convocations

RH - Jurisprudence // Contre visite médicale : les droits des agents face aux convocations - 08/11/2024

RH - Jurisprudence // Frais de mission des fonctionnaires - Rappel des règles de remboursement

RH - Jurisprudence // Frais de mission des fonctionnaires - Rappel des règles de remboursement - 07/11/2024

RH - Jurisprudence // L'évaluation d’un fonctionnaire au titre d’une année ne lie pas l'administration pour l’année suivante

RH - Jurisprudence // L'évaluation d’un fonctionnaire au titre d’une année ne lie pas l'administration pour l’année suivante - 07/11/2024

RH - Jurisprudence // Un DGS d’une collectivité territoriale ne peut pas assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale

RH - Jurisprudence // Un DGS d’une collectivité territoriale ne peut pas assurer la direction opérationnelle d’un service de police municipale - 06/11/2024

RH - Jurisprudence // Mise en retraite d’office jugée comme disproportionnée à l’encontre d’un responsable de service a pu s’emporter à quelques reprises contre certains de ses subordonnés - 06/11/2024

RH - Jurisprudence // Être seul sur une liste d’aptitude ne vaut pas forcément promotion à un grade supérieur par l’autorité territoriale

RH - Jurisprudence // Être seul sur une liste d’aptitude ne vaut pas forcément promotion à un grade supérieur par l’autorité territoriale - 05/11/2024

RH - Jurisprudence // Harcèlement moral et devoir de réserve : la plainte justifiée d’un agent municipal

RH - Jurisprudence // Harcèlement moral et devoir de réserve : la plainte justifiée d’un agent municipal - 05/11/2024

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service - 04/11/2024

1 ... « 3 4 5 6 7 8 9 » ... 63
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

30/04/2025

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

30/04/2025

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

30/04/2025

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

29/04/2025

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

30/04/2025

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur

30/04/2025

RH - Circulaire // Concours d'ATSEM : prolongation de la période d'inscription

30/04/2025

RH - Doc // Renforcer l'emploi des 50+

30/04/2025

RH - JORF // Autorisation de conduite de certains équipements et habilitation électrique, subordonnées à une attestation du médecin du travail

29/04/2025

RH - ACTU // PMA, adoption : combattre les discriminations au travail - Rajout de dispositions concernant la fonction publique

29/04/2025

RH - Actu // MOOC : les Fondamentaux de la prévention des risques au travail

29/04/2025

RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

29/04/2025

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

28/04/2025

RH - Circulaire // Le régime indemnitaire d'un fonctionnaire momentanément privé d'emploi en mission est fixé à 600 € par mois (convention en annexe)

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

28/04/2025

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

25/04/2025

RH - Actu // ChatGPT, nouvel oracle pour soulager nos angoisses ?

28/04/2025

RH - Actu // Vigilance face aux tentatives d'hameçonnage

28/04/2025

RH - Circulaire // Être accompagné dans sa demande de réversion

25/04/2025