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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Les sanctions prises à l'encontre de fonctionnaires pour manque d'assiduité doivent être proportionnées

RH - Jurisprudence // Les sanctions prises à l'encontre de fonctionnaires pour manque d'assiduité doivent être proportionnées - 04/02/2025

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire condamné au pénal pour harcèlement - La révocation est dans les circonstances de l'espèce, hors de proportion au regard des fautes reprochées.

RH - Jurisprudence // Fonctionnaire condamné au pénal pour harcèlement - La révocation est dans les circonstances de l'espèce, hors de proportion au regard des fautes reprochées. - 03/02/2025

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RH - Jurisprudence // Reclassement - Attention au respect de la procédure

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RH - Jurisprudence // Etablissement de certificats médicaux portant la mention " burn out " " en lien exclusif avec les conditions de travail ", sur la seule base des déclarations du patient : délivrance de certificats de complaisance

RH - Jurisprudence // Etablissement de certificats médicaux portant la mention " burn out " " en lien exclusif avec les conditions de travail ", sur la seule base des déclarations du patient : délivrance de certificats de complaisance - 29/01/2025

RH - Jurisprudence // Un usager mécontent n'a pas qualité pour demander à l'administration ou au juge la suspension d'un fonctionnaire.

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RH - Jurisprudence // Mobilité entre secteurs public et privé d'un agent public contractuel - Le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution les sanctions automatiques appliquées par la HATVP

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RH - Jurisprudence // Suspension d’une cadre de la fonction publique territoriale, sanctionnée pour posture managériale inadaptée

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RH - Jurisprudence // Suspension d’une décision de radiation des cadres prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire pour abandon de poste en raison notamment de la rétroactivité de cette radiation

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RH - Jurisprudence // Reconnaissance, par la Cour de cassation, en droit pénal, de la possibilité d’un « harcèlement moral institutionnel »

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RH - Jurisprudence // Le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) des fonctionnaires ne peut pas être abaissé pour des motifs extérieurs à leur manière de servir (Crise sanitaire…)

RH - Jurisprudence // Le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) des fonctionnaires ne peut pas être abaissé pour des motifs extérieurs à leur manière de servir (Crise sanitaire…) - 23/01/2025

RH - Jurisprudence // Présomption de démission en cas d'abandon de poste du salarié - Information du salarié, lors de la mise en demeure préalable, des conséquences pouvant résulter de l'absence de reprise du travail

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RH - Jurisprudence // Révocation d’un agent pour manquement au devoir de probité, utilisation des moyens de l’administration à des fins privées et rémunérations directes et personnelles de la part d’usagers

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RH - Jurisprudence // La circonstance qu’un agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel.

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RH - Jurisprudence // Blâme infligé à un inspecteur des finances publiques qui a refusé d’exécuter un ordre de sa hiérarchie en raison d’une divergence d’interprétation de la législation fiscale

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RH - Jurisprudence // NBI et mobilité professionnelle : absence de maintien pour les agents réintégrés hors fonctions éligibles

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RH - Jurisprudence // Une note employant des termes mesurés et se bornant à rappeler à un agent la nécessité de respecter ses collègues et les devoirs de tout agent public, ne saurait être regardée comme un acte susceptible de lui nuire.

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RH - Jurisprudence // L'intérêt du service peut justifier qu’un agent soit affecté sur un emploi correspondant à un grade inférieur ou supérieur à celui dont il est titulaire

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