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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Il résulte du terme même de " chef de service " qu'il implique l'exercice de fonctions d'encadrement et de coordination d'une équipe d'agents

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RH - Jurisprudence // Paiement ou compensation d’heures supplémentaires d’un agent bénéficiant d’une concession de logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service - Rappel des conditions requises

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RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire chargés de l'intérim d'un emploi ne peut prétendre bénéficier des avantages, attachées à des fonctions qu'il n'exerce que temporairement

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