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RH - Jurisprudence

RH-Juris. / Contrat d'engagement d'un agent public entaché d'irrégularité - L'administration est tenue de proposer une régularisation de son contrat ou de sa situation(CE/B) - 02/03/2015

RH-Juris. / Attitude agressive lors d’un entretien avec l’adjointe au maire en charge de la gestion du personnel communal - Avertissement à l'agent - 25/02/2015

RH-Juris. / Sanction disciplinaire d'un agent - En recherchant uniquement si le conseil de discipline de recours n'avait pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation, la cour a commis une erreur de droit (CE/B) - 24/02/2015

RH-Juris. / Mobile pro - Votre employeur peut, sous certaines conditions, lire vos SMS - 23/02/2015

RH-Juris. / Illégalité du recrutement d’un contractuel et des renouvellements successifs de son contrat - Conséquences (CAA) - 20/02/2015

RH-Juris. / Respect du principe de parité entre les agents relevant des différentes fonctions publiques (CAA) - 20/02/2015

RH-Juris. / L'agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail ne peut être regardé comme involontairement privé d'emploi, sauf motif légitime (CAA) - 19/02/2015

RH-Juris. / L’absence d’inscription de la condamnation pénale de l’agent au bulletin n° 2 de son casier judiciaire n’empêche pas de le sanctionner à titre disciplinaire (CAA) - 18/02/2015

RH-Juris. / Agent contractuel remplacé peu de temps après son éviction - Annulation du licenciement pour réorganisation du service (CAA) - 18/02/2015

RH-Juris. / Annonce d'un refus de titularisation et état d'anxiété réactionnelle directement lié à des conflits professionnels - Etat dépressif imputable au service (CE/C) - 17/02/2015

RH-Juris. /Traitement indiciaire des collaborateurs de cabinet (CE/A) - 16/02/2015

RH-Juris. /Décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical - Conditions d'obtention de la prime ayant pour objet de " valoriser la valeur professionnelle de l'agent " (CE/B) - 16/02/2015

RH-Juris. / Le Conseil d’État rejette le recours contre le décret relatif à la mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif (CE/B) - 12/02/2015

RH-Juris. / Fin anticipée d'un détachement pour un motif tiré de l'intérêt du service - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir (CE/B) - 11/02/2015

RH-Juris. /Inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur - Conditions de contrôle du juge de l'excès de pouvoir (CE/B) - 10/02/2015

RH-Juris. Licenciement d’un agent contractuel en fin de période d’essai - 09/02/2015

RH-Juris. /Radiation des cadres - Date d’effet de l'arrêté - 05/02/2015

RH-Juris. /Absence de fonctions d’encadrement dans les nouvelles fonctions d’un agent ne portant pas atteinte à ses garanties statutaires - Mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours pour excès de pouvoir - 04/02/2015

RH-Juris. / Fonctionnaire en mission - Accident de service (CE/C) - 03/02/2015

RH-Juris. /Une mutation répondant exclusivement à des considérations d'intérêt général n'est pas une sanction déguisée (CE/C) - 02/02/2015

RH-Juris. / Décision de suppression d'emploi - Le moyen tiré de l'illégalité de la décision de suppression d'emploi est opérant contre la décision de mise à disposition du centre de gestion (CE/B) - 31/01/2015

RH-Juris. / Lien de causalité direct entre les blessures et la mise à la retraite (CE/B) - 29/01/2015

RH-Juris. / La désignation d'un agent public stagiaire au sein du CHS ne peut aller à l'encontre d'une décision de non titularisation (CAA) - 28/01/2015

RH-Juris. / Indemnité de résidence - Traitement différent d'agents appartenant à des corps différents (CE/B) - 27/01/2015

RH-Juris. / Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités - 26/01/2015

RH-Juris. / Versement de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) (CE/C) - 23/01/2015

RH-Juris. /Reconstitution de carrière imposée au deuxième employeur suite à l'annulation d'une radiation des cadres par un premier employeur (CE/C) - 22/01/2015

RH-Juris. / Récupération de matériaux de rebut tolérés en vertu d'un usage ancien au sein du service ? (CAA) - 21/01/2015

RH-Juris. / Gravité de faits de maltraitance commis par une auxiliaire de puériculture - Mise à la retraite d’office (CAA) - 20/01/2015

RH-Juris. / Une commune n’a aucune obligation d’informer un agent de la possibilité de demander une prolongation d’activité (CAA) - 19/01/2015

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