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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Litige dans lequel une médiation a été ordonnée puis a échoué - Appréciation du délai raisonnable

RH - Jurisprudence // Litige dans lequel une médiation a été ordonnée puis a échoué - Appréciation du délai raisonnable - 22/05/2024

RH - Jurisprudence // Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Continuation du contrat de travail

RH - Jurisprudence // Reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif - Continuation du contrat de travail - 21/05/2024

RH - Jurisprudence // Refus de se conformer aux ordres donnés par l'autorité hiérarchique : les faits reprochés constituent une faute disciplinaire.

RH - Jurisprudence // Refus de se conformer aux ordres donnés par l'autorité hiérarchique : les faits reprochés constituent une faute disciplinaire. - 17/05/2024

RH - Jurisprudence // Rejet de la demande de congé de formation professionnelle : l’argumentation sur « un nouveau challenge » a été jugée insuffisante

RH - Jurisprudence // Rejet de la demande de congé de formation professionnelle : l’argumentation sur « un nouveau challenge » a été jugée insuffisante - 16/05/2024

RH Juris - Retrait de la décision de détachement d'un agent public - Obligation de motivation même si le détachement n'a pas encore pris effet

RH Juris - Retrait de la décision de détachement d'un agent public - Obligation de motivation même si le détachement n'a pas encore pris effet - 15/05/2024

RH - Jurisprudence // Sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours pour avoir notamment procédé à l'enregistrement de ses supérieurs, à leur insu, lors de la séance du conseil de discipline

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RH - Jurisprudence // Absence de sanction disciplinaire pour le fonctionnaire ayant été radié des cadres et admis à la retraite entre la décision de sanction et la cassation

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RH - Jurisprudence // Déplacement d'office dans l’intérêt du service - Communication, par mail, de son dossier à un agent: attention à l’exactitude de l’adresse électronique

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RH - Jurisprudence // Les sanctions disciplinaires issues de la réforme instituée par la loi du 6 août 2019 ne peuvent être regardées comme moins sévères, pour les agents ayant commis une faute, que les dispositions antérieurement en vigueur.

RH - Jurisprudence // Les sanctions disciplinaires issues de la réforme instituée par la loi du 6 août 2019 ne peuvent être regardées comme moins sévères, pour les agents ayant commis une faute, que les dispositions antérieurement en vigueur. - 02/05/2024

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RH - Jurisprudence // Attaché territorial travaillant sans collaborateur et n'exerçant plus de fonctions d'encadrement dans sa nouvelle affectation : Absence d’atteinte aux droits et prérogatives qu'il tient de son statut.

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RH - Jurisprudence // Renouvellement abusif de CDD – L’agent ne peut, en l'absence de décision expresse en ce sens, être regardé comme titulaire d'un CDI

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RH - Jurisprudence // Sanction d’un agent en raison de son comportement à l’égard d’un autre agent, alors qu’il entretient de bonnes relations de travail avec ses autres collègues et qu’il fait l’objet d’excellentes évaluations professionnelles

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RH - Jurisprudence // Enquête administrative - La circonstance qu’un agent n'a pas été informé de la possibilité d'être assisté d'un délégué du personnel n'est pas de nature à caractériser une volonté de lui nuire

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RH - Jurisprudence // Liberté religieuse et respect des obligations professionnelles

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