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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Annulation d’une décision par laquelle l’employeur a refusé à une contractuelle le versement de l'indemnité de fin de contrat.

RH - Jurisprudence // Annulation d’une décision par laquelle l’employeur a refusé à une contractuelle le versement de l'indemnité de fin de contrat. - 05/03/2024

RH - Jurisprudence // La réparation du non-respect de la durée du repos journalier est automatique

RH - Jurisprudence // La réparation du non-respect de la durée du repos journalier est automatique - 04/03/2024

RH - Jurisprudence // Légalité du refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de l’accident d’un fonctionnaire faisant référence à des éléments couverts par le secret médical

RH - Jurisprudence // Légalité du refus de reconnaissance de l'imputabilité au service de l’accident d’un fonctionnaire faisant référence à des éléments couverts par le secret médical - 01/03/2024

RH - Jurisprudence // Le pouvoir de suspendre un agent de ses fonctions appartient à l’autorité qui le nomme et met fin à ses fonctions

RH - Jurisprudence // Le pouvoir de suspendre un agent de ses fonctions appartient à l’autorité qui le nomme et met fin à ses fonctions - 29/02/2024

RH - Jurisprudence // Légalité d'une résiliation anticipée de la période de préparation au reclassement d'une fonctionnaire en raison notamment de son défaut d'implication" et de son attitude de défiance systématique

RH - Jurisprudence // Légalité d'une résiliation anticipée de la période de préparation au reclassement d'une fonctionnaire en raison notamment de son défaut d'implication" et de son attitude de défiance systématique - 29/02/2024

RH - Jurisprudence // Gestion des déficits ou excédents horaires par l'autorité compétente - Illégalité du report des heures sur l’année suivante

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RH - Jurisprudence // Cumul de procédures, harcèlement moral et demande de protection fonctionnelle.

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RH - Jurisprudence // Maintien en activité au-delà de la limite d'âge - Possibilité d’accorder des prolongations successives dès lors qu’elles sont accordées avant la rupture du lien avec le service

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RH - Jurisprudence // Un agent qui bénéficie d'un logement à titre gratuit pour nécessité absolue de service peut prétendre - sous conditions - au paiement ou à la compensation d'heures supplémentaires

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RH - Jurisprudence // La rémunération du fonctionnaire en congé spécial, qui exerce pendant cette période une activité rémunérée, peut être réduite en fonction des montants perçus à ce titre

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