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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Handicap et fonction publique : pas de droit automatique à titularisation

RH - Jurisprudence // Handicap et fonction publique : pas de droit automatique à titularisation - 17/04/2025

RH - Jurisprudence // Dans le cas où l'agent public fait l'objet d'un déplacement d'office, il doit être regardé comme ayant été mis à même de solliciter la communication de son dossier

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RH - Jurisprudence // Révocation d’un chef de service qui par son comportement managérial agressif, violent et irrespectueux de façon répétée génère un très important état de stress au sein du service dont le bon fonctionnement est altéré

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RH - Jurisprudence // Choc émotionnel lié au rejet d'une candidature à un poste dans un autre service : pas de qualification en accident de service

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RH - Jurisprudence // Changement d'affectation revêtant le caractère d'une mesure disciplinaire déguisée

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RH - Jurisprudence // Licenciement d’un directeur de cabinet d’un maire prononcé au motif de la rupture du lien de confiance avec l'autorité territoriale.

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RH - Jurisprudence // L'administration n'est pas tenue de reconduire automatiquement le complément indemnitaire annuel, même en cas d'évaluation favorable

RH - Jurisprudence // L'administration n'est pas tenue de reconduire automatiquement le complément indemnitaire annuel, même en cas d'évaluation favorable - 08/04/2025

RH - Jurisprudence // La consolidation de l'état de santé ne peut être assimilée à la guérison et ne constitue pas une circonstance impliquant nécessairement la fin des soins nécessités par cette pathologie ou cet accident.

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RH - Jurisprudence // Refus de renouvellement d’un contrat public : appréciation au regard des besoins du service

RH - Jurisprudence // Refus de renouvellement d’un contrat public : appréciation au regard des besoins du service - 07/04/2025

RH - Jurisprudence // Rupture du lien avec le service : agent en CMO refusant la reprise, ne justifiant pas son absence et exerce une activité parallèle

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RH - Jurisprudence // Le principe même de la péréquation suppose la possibilité pour le jury d'attribuer une note inférieure à celles proposées par chacun des membres d'un groupe d'examinateur

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