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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Il relève de la compétence attendue d’un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer, et non de les attiser

RH - Jurisprudence // Il relève de la compétence attendue d’un chef de service de gérer les tensions entre les agents de son service et de les atténuer, et non de les attiser - 17/11/2022

RH - Jurisprudence // La sanction du fonctionnaire détaché est prononcée par l'autorité disciplinaire de son corps d'origine

RH - Jurisprudence // La sanction du fonctionnaire détaché est prononcée par l'autorité disciplinaire de son corps d'origine - 16/11/2022

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RH - Jurisprudence // Le salarié de droit privé mis à disposition d'une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public

RH - Jurisprudence // Le salarié de droit privé mis à disposition d'une collectivité territoriale est soumis aux principes de laïcité et de neutralité du service public - 14/11/2022

RH - Jurisprudence // Droit à communication des pièces établies au cours d’une enquête administrative.

RH - Jurisprudence // Droit à communication des pièces établies au cours d’une enquête administrative. - 10/11/2022

RH - Jurisprudence // Recours à une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, par une agent

RH - Jurisprudence // Recours à une agence de recherche privée pour réaliser une enquête sur les éventuelles infractions commises dans une déchetterie, par une agent - 09/11/2022

RH - Jurisprudence // Une activité accessoire exercée sous le régime de la micro-entreprise n’est pas incompatible avec un emploi à temps complet et un exercice des fonctions à temps plein. - 02/11/2022

RH - Jurisprudence // Activités périscolaires des élèves en situation de handicap - Rappel des conditions de mise à disposition des AESH

RH - Jurisprudence // Activités périscolaires des élèves en situation de handicap - Rappel des conditions de mise à disposition des AESH - 28/10/2022

RH - Jurisprudence // Aucune disposition du code des marchés publics n'interdit à un fonctionnaire ou agent public de candidater à une procédure de mise en concurrence

RH - Jurisprudence // Aucune disposition du code des marchés publics n'interdit à un fonctionnaire ou agent public de candidater à une procédure de mise en concurrence - 26/10/2022

RH - Jurisprudence // Congé pour invalidité temporaire - Annulation définitive de l'article 7 de l'ordonnance du 25 novembre 2020 (communication de renseignements médicaux aux services RH )

RH - Jurisprudence // Congé pour invalidité temporaire - Annulation définitive de l'article 7 de l'ordonnance du 25 novembre 2020 (communication de renseignements médicaux aux services RH ) - 25/10/2022

RH - Jurisprudence // Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille - Le TA annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021

RH - Jurisprudence // Encadrement du droit de grève dans les écoles et les crèches de la commune de Marseille - Le TA annule la délibération du conseil municipal de Marseille du 8 février 2021 - 24/10/2022

RH - Jurisprudence // Souffrance au travail des agents publics - Rappel des obligations pour l’employeur public

RH - Jurisprudence // Souffrance au travail des agents publics - Rappel des obligations pour l’employeur public - 21/10/2022

RH - Jurisprudence // Agente ayant exercé une activité alors qu’elle était censée être en congé maladie - Faits aggravés par des publications sur les réseaux sociaux

RH - Jurisprudence // Agente ayant exercé une activité alors qu’elle était censée être en congé maladie - Faits aggravés par des publications sur les réseaux sociaux - 19/10/2022

RH - Jurisprudence // Le régime des gardes de 24 heures ne s’oppose pas à la législation encadrant le droit du travail

RH - Jurisprudence // Le régime des gardes de 24 heures ne s’oppose pas à la législation encadrant le droit du travail - 18/10/2022

RH - Jurisprudence // Compte-rendu d’entretien professionnel - Les observations et reproches formulés à l’encontre d’un agent doivent être fondés, sincères et cohérents

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RH - Jurisprudence // Placement d’un agent en congés annuels d’office alors qu'il appartenait à l'autorité hiérarchique de le suspendre de ses fonctions - Faute de la commune

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RH - Jurisprudence // L'interdiction faite à un fonctionnaire d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative demeure applicable alors même qu’il est placé en position de congé maladie.

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RH - Jurisprudence // Inéligibilité d’un agent communal : seule compte la date effective de la fin des fonctions, et non celle de la démission

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RH - Jurisprudence // Sauf urgence, la durée de publication de l'avis de vacance sur l'espace numérique commun ne peut être inférieure à un mois

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RH - Jurisprudence // Calcul de la décote - Conséquence de l'absence de limite d'âge dans le statut particulier du pensionné

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RH - Jurisprudence // Réfutant la qualité de lanceur d’alerte de l’agent, les juges de la CAA ont estimé que les faits qui lui étaient reprochés justifiaient le prononcé d’une sanction disciplinaire.

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RH - Jurisprudence // Télétravail – Une note de service peut indiquer que le lieu d’exercice « doit permettre un retour sur site dans des délais compatibles avec un éventuel rappel sur site par l'administration… »

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RH - Jurisprudence // Exercice d'un recours administratif - Les organisations syndicales non représentatives pourront assister les agents de l’Etat (Quid de l’application à la FPT et la FPH ?)

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RH - Jurisprudence // Le silence au terme d’une disponibilité expose l’agent à un licenciement.

RH - Jurisprudence // Le silence au terme d’une disponibilité expose l’agent à un licenciement. - 06/09/2022

RH - Jurisprudence // Blâme à l’encontre d’un responsable de service pour avoir demandé à une de ses subordonnées, lors d'une réunion de service, les motifs de son récent arrêt de travail.

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RH - Jurisprudence // Jury de concours : le Conseil d’État apporte des précisions sur le tribunal administratif compétent

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