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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Changement d'affectation ou de tâches d'un agent public portant atteinte au droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral

RH - Jurisprudence // Changement d'affectation ou de tâches d'un agent public portant atteinte au droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral - 27/03/2023

RH - Jurisprudence // Un blâme, infligé à un fonctionnaire responsable de harcèlement sexuel, est une sanction insuffisante

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RH - Jurisprudence // Conseil de discipline - Le Conseil d’État précise les règles relatives à l’audition d’un témoin, en l’absence du fonctionnaire poursuivi

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RH - Jurisprudence // Illégalité du refus de renouvellement du contrat d’un agent - La mesure restant justifiée sur le fond, l’annulation ne pouvait faire naitre des dommages et intérêts.

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RH - Jurisprudence // Demande de réaffectation sur un ancien poste par un agent qui allègue y avoir subi des faits de harcèlement moral - La collectivité publique peut légalement refuser de réintégrer le fonctionnaire sur ce poste

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RH - Jurisprudence // Rejet par le Tribunal administratif de la demande de suspension de la décision implicite par laquelle le maire a refusé d’attribuer un local à une union syndicale départementale

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RH - Jurisprudence // Action en responsabilité introduite par un agent public contre son employeur à raison de fautes commises dans la gestion de prestations sociales facultatives

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RH - Jurisprudence // Fin du détachement sur emploi fonctionnel - Droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine

RH - Jurisprudence // Fin du détachement sur emploi fonctionnel - Droits du fonctionnaire qui ne peut être réintégré dans sa collectivité d’origine - 03/03/2023

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RH - Jurisprudence // Un fonctionnaire n’est pas tenu d'informer une collectivité publique, auprès de laquelle il postule, de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause ?

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RH - Jurisprudence // Le pouvoir disciplinaire peut être exercé à l'encontre d'un fonctionnaire placé en disponibilité (cas d’une aide à domicile ayant accepté un leg d’une personne dont elle avait la charge)

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