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La réponse apportée par les pouvoirs publics et les éco-organismes chargés du soutien à la collecte des emballages ménagers est à ce stade incomplète pour ce qui concerne la collecte des bidons d'huile de moteur.
L'intégration du dispositif de soutien à la collecte des huiles usagées de moteurs au dispositif législatif et réglementaire applicable aux filières à responsabilité élargie des producteurs permet d'ouvrir de nouvelles perspectives.
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est favorable à ce que les contenants (bidons d'huiles en plastique) puissent intégrer le périmètre du champ d'action de l'éco-organisme chargé de la collecte des huiles minérale sur l'ensemble du territoire national.
Il sera donc donné une suite favorable à la demande de la société Cyclévia.
Sénat - R.M. N° 10503 - 2024-05-30
L'intégration du dispositif de soutien à la collecte des huiles usagées de moteurs au dispositif législatif et réglementaire applicable aux filières à responsabilité élargie des producteurs permet d'ouvrir de nouvelles perspectives.
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est favorable à ce que les contenants (bidons d'huiles en plastique) puissent intégrer le périmètre du champ d'action de l'éco-organisme chargé de la collecte des huiles minérale sur l'ensemble du territoire national.
Il sera donc donné une suite favorable à la demande de la société Cyclévia.
Sénat - R.M. N° 10503 - 2024-05-30
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