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Le pass Culture se déploie sur deux actions, complémentaires à la fois dans leurs modalités d'application et dans leur calendrier d'usage : la part collective et la part individuelle.
Si le ministère de la culture finance les frais de fonctionnement de la société en charge de l'organisation de ces deux parts (la SAS pass Culture) ainsi que les coûts associés à la part individuelle, en revanche ce sont les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l'agriculture, et le ministère des armées qui supportent la charge de la part collective et pilotent son usage.
Ainsi, la décision d'un gel du budget de la part collective à 60 millions d'euros pour les établissements relevant de l'éducation nationale pour cette fin d'année scolaire 2024-2025 n'est-elle pas du ressort du ministère de la culture, même si un regard attentif est porté sur les enjeux de la mobilisation de cette part collective.
Sénat - R.M. N° 03599 - 2025-04-24
Si le ministère de la culture finance les frais de fonctionnement de la société en charge de l'organisation de ces deux parts (la SAS pass Culture) ainsi que les coûts associés à la part individuelle, en revanche ce sont les ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l'agriculture, et le ministère des armées qui supportent la charge de la part collective et pilotent son usage.
Ainsi, la décision d'un gel du budget de la part collective à 60 millions d'euros pour les établissements relevant de l'éducation nationale pour cette fin d'année scolaire 2024-2025 n'est-elle pas du ressort du ministère de la culture, même si un regard attentif est porté sur les enjeux de la mobilisation de cette part collective.
Sénat - R.M. N° 03599 - 2025-04-24
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