RM/ Départements - Financement de l'aide individuelle de solidarité

Extrait de réponse de Mme Marylise Lebranchu: "… Le Gouvernement a réalisé avec l'ADF un bilan du pacte de confiance et de responsabilité : il établit que le reste à charge des départements diminuera de 20 % en 2014. Un effort tout particulier a été fait pour les départements les plus fragiles ; ce n'est que justice. Mais il est vrai qu'avec la crise, le nombre de bénéficiaires de RSA augmente rapidement -9,5 % cette année, 7,5 % l'an prochain- malgré un taux de non-recours de 30 %.

Cela pèsera lourd sur les finances des départements dès 2015, nous ne le nions pas. Le Gouvernement en a tenu compte en proposant des avancées pour protéger les investissements des collectivités territoriales dans le projet de loi de finances pour 2015.

En outre, dans la réforme territoriale, les départements seront amenés à se concentrer sur ce qu'ils savent faire le mieux et dont notre pays a absolument besoin : la solidarité. Les aides aux entreprises constituent un vrai maquis, il faut en finir : vous appartenez vous-mêmes à un parti qui a voté la fin de la clause générale de compétences en 2010.

Sénat - Question orale - 2014-11-04
http://www.senat.fr/cra/s20141104/s20141104_3.html#par_32

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