RM - Dépôts illégaux d'ordures ménagères

Le guide rédigé par les services de la Direction générale de la prévention des risques sur les moyens et procédures de lutte contre les dépôts illégaux de déchets est disponible sur le site internet du ministère de la transition écologique depuis la fin janvier 2020
(https://www.ecologie.gouv.fr/lutte-contre-depots-illegaux-dechets )

Sénat - R.M. N° 20682 - 2021-03-25

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