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Propreté - Déchets

RM - Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire

Rédigé par ID CiTé le 26/11/2021



RM - Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire
A la question d’un sénateur qui demande « si une personne qui possède une résidence secondaire dans une commune peut transporter les ordures ménagères de sa résidence secondaire afin de s'en débarrasser avec les ordures ménagères de sa résidence principale qui est située dans une autre commune. », le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales indique que « Rien n'interdit à un citoyen de ramener ses ordures ménagères de son lieu de villégiature vers sa résidence principale »

Sénat - R.M. N° 24766 - 2021-11-11
 




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