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Face à l'augmentation des coûts de construction constatée en 2021 et 2022, plusieurs mesures ont été mises en place pour soutenir le développement des logements locatifs sociaux, et notamment des projets d'habitat inclusif.
Dans le contexte actuel de remontée des taux d'intérêt, des initiatives ont été prises pour préserver la capacité d'investissement du secteur.
- Le Gouvernement a ainsi limité la hausse du taux du livret A au 1er février 2023 à 3 %.
- La Banque des Territoires a également prévu de renforcer son soutien aux bailleurs dès 2023.
- Ces aides sont en outre confortées par le déploiement d'un bouclier financier permettant aux nouvelles opérations de PLAI, PLUS et PLS de bénéficier en 2023 d'un taux réduit de 100 points de base à la première échéance annuelle du prêt.
- Par ailleurs, les montants moyens de subvention régionaux notifiés pour l'année 2023 ont été revalorisés de 5,4% à l'échelle nationale, et plus précisément de 6,1% dans la région Pays de la Loire. Cette augmentation, couplée à la forfaitisation des aides à la pierre intervenue en 2022, doivent permettre d'équilibrer les opérations présentant des surcoûts.
Les porteurs de projets de l'opération d'habitat inclusif située sur la commune du Grand-Auverné peuvent ainsi mobiliser le conseil départemental de Loire-Atlantique, délégataire des aides à la pierre de l'Etat sur ce territoire, pour échanger et aboutir sur les possibilités de financement du projet.
Assemblée Nationale - R.M. N° 5987 - 2023-05-02
Dans le contexte actuel de remontée des taux d'intérêt, des initiatives ont été prises pour préserver la capacité d'investissement du secteur.
- Le Gouvernement a ainsi limité la hausse du taux du livret A au 1er février 2023 à 3 %.
- La Banque des Territoires a également prévu de renforcer son soutien aux bailleurs dès 2023.
- Ces aides sont en outre confortées par le déploiement d'un bouclier financier permettant aux nouvelles opérations de PLAI, PLUS et PLS de bénéficier en 2023 d'un taux réduit de 100 points de base à la première échéance annuelle du prêt.
- Par ailleurs, les montants moyens de subvention régionaux notifiés pour l'année 2023 ont été revalorisés de 5,4% à l'échelle nationale, et plus précisément de 6,1% dans la région Pays de la Loire. Cette augmentation, couplée à la forfaitisation des aides à la pierre intervenue en 2022, doivent permettre d'équilibrer les opérations présentant des surcoûts.
Les porteurs de projets de l'opération d'habitat inclusif située sur la commune du Grand-Auverné peuvent ainsi mobiliser le conseil départemental de Loire-Atlantique, délégataire des aides à la pierre de l'Etat sur ce territoire, pour échanger et aboutir sur les possibilités de financement du projet.
Assemblée Nationale - R.M. N° 5987 - 2023-05-02
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