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Extrait de réponse: " La question du pillage des sites archéologiques est récurrente. Le ministère de la culture et de la communication tente, depuis plusieurs années, de lutter contre ces atteintes portées au patrimoine archéologique, et les services de l'État en charge de l'archéologie, ainsi que la communauté scientifique, s'efforcent avec détermination de poursuivre toute personne qui porte atteinte au patrimoine archéologique afin d'assurer sa protection dans les meilleures conditions et de préserver ainsi les futures études.
Dans ce dispositif, l'association "Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique (Happah)", qui se consacre à la lutte contre le pillage du patrimoine archéologique depuis 2007, représente un acteur important. Mais la protection des sites archéologiques, non renouvelables et fragiles, est l'affaire de tous, archéologues, élus, propriétaires des terrains, amateurs d'histoire et d'archéologie, chercheurs, associations...
C'est pourquoi, le Centre national de la recherche archéologique (CNRA) a remis, en février 2011, un rapport intitulé "Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger ".
…/…
Il convient de souligner que, d'ores et déjà, des rapprochements très efficaces sont intervenus entre les différents services ministériels concernés par la protection du patrimoine archéologique (services patrimoniaux, gendarmerie, douanes, justice), afin d'améliorer la qualification des infractions constatées et d'engager les procédures nécessaires aux sanctions qu'elles appellent.
Parallèlement à ce travail difficile, la direction générale des patrimoines intensifie les actions de sensibilisation du public à la fragilité du patrimoine archéologique, relayées en régions par les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et en partenariat avec les établissements publics, les collectivités territoriales et le milieu associatif. Un document de sensibilisation, intitulé "Le patrimoine archéologique - un bien culturel fragile et non renouvelable ", est abondamment diffusé.
Les dernières Journées nationales de l'archéologie, qui se sont tenues les 6, 7 et 8 juin 2014, ont été à nouveau l'occasion d'informer nos concitoyens des dangers que fait peser sur le patrimoine archéologique l'utilisation incontrôlée des détecteurs de métaux et de faire connaître les risques encourus par ceux qui contreviennent aux dispositions de la loi. L'ensemble de ces actions de sensibilisation, alliées à une répression ferme des auteurs des actes de pillage, doit permettre à chacun de prendre conscience que la conservation du patrimoine archéologique exige désormais de renoncer à l'emploi sans autorisation des détecteurs de métaux à des fins de "recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie" (cf. article L. 542-1 du code du patrimoine).
Sénat - 2014-10-16 - Réponse ministérielle N° 12040
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612040.html
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