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Sécurité civile - Secours

RM - Modèle français de sécurité civile - Le ministre de l'Intérieur n'entend pas transposer la directive sur le temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires

Rédigé par ID CiTé le 12/04/2021



RM - Modèle français de sécurité civile - Le ministre de l'Intérieur n'entend pas transposer la directive sur le temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires
Extrait de réponse orale : "…La décision de la Cour de justice de l'Union européenne a suscité des inquiétudes au sein des SDIS et parmi les élus.

Les échanges de la France avec la Commission européenne ont conclu à la pérennisation de notre modèle fondé sur 200 000 volontaires, auquel le Gouvernement est aussi attaché que vous. Il n'est pas remis en cause mais doit être sécurisé car il est structurant pour notre système de sécurité civile.

Le ministre de l'Intérieur n'entend pas transposer la directive sur le temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires. Le Gouvernement veut privilégier la concertation. Préfets et directeurs généraux de la sécurité civile doivent la préparer, en liaison étroite avec les SDIS. Les besoins opérationnels doivent être analysés.


Sénat - Question orale - 2021-04-07
 







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