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Extrait de réponse : «…Des groupes communautaristes - à l'égard desquels certaines municipalités sont complaisantes - tentent de pousser la provocation.
Les outils juridiques sont limités : les usagers du service public ne sont pas tenus aux mêmes obligations que les agents publics. Mais la grande majorité des règlements municipaux interdisent dans les piscines les tenues couvrantes pour les hommes comme pour les femmes.
J'ai saisi l'agence chargée de la sécurité et de l'hygiène afin d'étudier si une circulaire nationale peut appuyer les règlements locaux. Mais chaque maire doit prendre ses responsabilités…
Sénat - Question orale - 2021-07-01
Les outils juridiques sont limités : les usagers du service public ne sont pas tenus aux mêmes obligations que les agents publics. Mais la grande majorité des règlements municipaux interdisent dans les piscines les tenues couvrantes pour les hommes comme pour les femmes.
J'ai saisi l'agence chargée de la sécurité et de l'hygiène afin d'étudier si une circulaire nationale peut appuyer les règlements locaux. Mais chaque maire doit prendre ses responsabilités…
Sénat - Question orale - 2021-07-01
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