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Depuis le 1er juillet 2022, les ménages vivant dans des logements chauffés collectivement à l'électricité bénéficient d'une aide spécifique, qui vise à couvrir la hausse des prix de l'électricité sur les marchés de gros et limiter ainsi les hausses de charges répercutées par les gestionnaires de logements collectifs aux résidents.
En 2022 et 2023, cette compensation a apporté aux ménages concernés une aide équivalente au gel des tarifs réglementés de vente de l'électricité.
Le dispositif d'aide est également ouvert aux résidences à caractère social (logements-foyers, résidences universitaires et résidences services, lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile, centres d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale), dont les charges ne sont pas toujours récupérables du fait de l'encadrement réglementaire des redevances des résidents.
En 2024, les ménages résidant dans des structures collectives chauffées à l'électricité et qui ont signé un contrat à prix fixe très élevé pendant la crise continueront de bénéficier de l'aide complémentaire du bouclier électricité collectif.
Sénat - R.M. N° 03187 - 2024-04-04
En 2022 et 2023, cette compensation a apporté aux ménages concernés une aide équivalente au gel des tarifs réglementés de vente de l'électricité.
Le dispositif d'aide est également ouvert aux résidences à caractère social (logements-foyers, résidences universitaires et résidences services, lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile, centres d'hébergement d'urgence et de réinsertion sociale), dont les charges ne sont pas toujours récupérables du fait de l'encadrement réglementaire des redevances des résidents.
En 2024, les ménages résidant dans des structures collectives chauffées à l'électricité et qui ont signé un contrat à prix fixe très élevé pendant la crise continueront de bénéficier de l'aide complémentaire du bouclier électricité collectif.
Sénat - R.M. N° 03187 - 2024-04-04
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