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Extrait de réponse: " La mise en valeur du patrimoine contribue au développement local et social et à l'économie touristique, à l'identité culturelle et à l'attractivité des territoires et donc au rayonnement de la France. De nombreux conseils généraux ont mis en place des dispositifs d'aide qui concourent à la sauvegarde du patrimoine, ce d'autant plus que les crédits consacrés par l'État à la restauration du "patrimoine rural non protégé" ont été transférés aux départements par la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales.
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>> L'évolution du rôle des conseils départementaux, en tant que collectivités territoriales, devra s'accompagner d'un rôle renforcé des régions et des intercommunalités, y compris en matière de conservation du patrimoine. À l'issue de la réforme, l'État, les régions, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes demeureront compétents pour contribuer, s'ils le souhaitent, aux travaux sur les monuments historiques classés et inscrits, publics et privés.
Par ailleurs, des associations, comme la Sauvegarde de l'art français, ou des fondations, comme la Fondation du Patrimoine, continueront de contribuer à la conservation du patrimoine inscrit ou non protégé, en complément de l'action des collectivités publiques.
Sénat - 2014-10-16 - Réponse ministérielle N° 12179
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612179.html
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