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Dans le contexte actuel de transformation des secteurs de l'énergie et afin de faire face à l'urgence climatique, les questions de performance énergétique du bâti existant revêtent une grande importance. Ces problématiques doivent pouvoir s'articuler avec les objectifs de conservation du patrimoine architectural, urbain ou paysager, notamment dans les sites patrimoniaux remarquables qui constituent une composante précieuse du cadre de vie des concitoyens.
Les services de l'État assurent un contrôle sur la mise en œuvre de ces objectifs d'amélioration des performances énergétiques des logements, issus notamment de la loi Climat et Résilience du 22 août 2022, et de leur conciliation avec la préservation du patrimoine. C'est tout particulièrement vrai pour les travaux visant à isoler par l'extérieur un immeuble en abords de monuments historiques ou dans les sites patrimoniaux remarquables. Ils requièrent l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) qui, conformément à l'article L. 632-2 du code du patrimoine, s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
L'ABF s'attache donc à ce que les immeubles qui forment des ensembles cohérents et contribuent à la mise en valeur des abords de monuments historiques ou de sites patrimoniaux remarquables ne subissent pas des transformations sans rapport avec l'architecture et le paysage de l'environnement patrimonial concerné.
Dans le département de la Moselle, plusieurs anciennes installations minières, témoins de l'importante activité du bassin houiller, sont protégées au titre des monuments historiques. Indissociables de plusieurs carreaux de mines sur le plan historique et urbain, des cités minières bénéficient d'une protection au titre des abords, comme à Petite-Roselle et Stirling-Wendel, où elles sont intégrées à des périmètres délimités des abords. Ces cités minières constituent des ensembles caractéristiques du fait de leur grande homogénéité urbaine et paysagère et du soin apporté au traitement des façades aux éléments remarquables (encadrements d'ouvertures, éléments décoratifs, matériaux ornés).
Dans ce contexte, il s'agit de veiller à ce que le recours à des modes d'isolation par l'extérieur ne porte pas préjudice à l'esthétique du bâti. Il s'agit d'évaluer par ailleurs les conséquences d'une imperméabilisation intégrale des maçonneries anciennes, incompatible par nature avec les matériaux traditionnels respirants utilisés. Le risque est d'aboutir à la dénaturation d'éléments d'architecture remarquables, voire à la dégradation, parfois irréversible, de certaines constructions.
D'une manière générale, les projets des occupants de ces habitations sont, en matière de rénovation énergétique, accompagnés par les services de l'État, afin de mieux encadrer le déploiement de solutions techniques faisant l'objet de diverses incitations. Les ABF apportent aux habitants et aux bailleurs un conseil appliqué et sur mesure en conciliant les enjeux techniques de performance énergétique et la préservation du patrimoine. Les travaux, particulièrement ceux d'isolation thermique, doivent plutôt se faire selon une approche globale alliant la question de l'isolation, les modes de chauffage, le traitement des ponts thermiques et la durabilité des matériaux.
Les habitants de ces logements peuvent, par ailleurs, d'ores et déjà s'appuyer sur des guides et différents supports didactiques existants. Ainsi, ceux produits par l'association de préservation du Bassin minier du Nord-Pas de Calais, inscrit sur la liste du Patrimoine mondial, peuvent être tout à fait utiles, les problématiques de ce bassin minier rejoignant celles des cités lorraines.
Enfin, une démarche collaborative pilotée par la communauté d'agglomération de Forbach Porte de France, associant l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Moselle, la direction départementale des territoires de Moselle et des bailleurs sociaux est en cours de formalisation. Elle a pour objectif la production d'un cadre cohérent de solutions pratiques afin de garantir une meilleure acceptabilité des contraintes liées à la protection de ce patrimoine et d'éviter in fine les travaux sans autorisations. Elle s'appuiera sur l'expertise d'une équipe pluridisciplinaire.
Sénat - R.M. N° 04140 - 2023-01-26
Les services de l'État assurent un contrôle sur la mise en œuvre de ces objectifs d'amélioration des performances énergétiques des logements, issus notamment de la loi Climat et Résilience du 22 août 2022, et de leur conciliation avec la préservation du patrimoine. C'est tout particulièrement vrai pour les travaux visant à isoler par l'extérieur un immeuble en abords de monuments historiques ou dans les sites patrimoniaux remarquables. Ils requièrent l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) qui, conformément à l'article L. 632-2 du code du patrimoine, s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant.
L'ABF s'attache donc à ce que les immeubles qui forment des ensembles cohérents et contribuent à la mise en valeur des abords de monuments historiques ou de sites patrimoniaux remarquables ne subissent pas des transformations sans rapport avec l'architecture et le paysage de l'environnement patrimonial concerné.
Dans le département de la Moselle, plusieurs anciennes installations minières, témoins de l'importante activité du bassin houiller, sont protégées au titre des monuments historiques. Indissociables de plusieurs carreaux de mines sur le plan historique et urbain, des cités minières bénéficient d'une protection au titre des abords, comme à Petite-Roselle et Stirling-Wendel, où elles sont intégrées à des périmètres délimités des abords. Ces cités minières constituent des ensembles caractéristiques du fait de leur grande homogénéité urbaine et paysagère et du soin apporté au traitement des façades aux éléments remarquables (encadrements d'ouvertures, éléments décoratifs, matériaux ornés).
Dans ce contexte, il s'agit de veiller à ce que le recours à des modes d'isolation par l'extérieur ne porte pas préjudice à l'esthétique du bâti. Il s'agit d'évaluer par ailleurs les conséquences d'une imperméabilisation intégrale des maçonneries anciennes, incompatible par nature avec les matériaux traditionnels respirants utilisés. Le risque est d'aboutir à la dénaturation d'éléments d'architecture remarquables, voire à la dégradation, parfois irréversible, de certaines constructions.
D'une manière générale, les projets des occupants de ces habitations sont, en matière de rénovation énergétique, accompagnés par les services de l'État, afin de mieux encadrer le déploiement de solutions techniques faisant l'objet de diverses incitations. Les ABF apportent aux habitants et aux bailleurs un conseil appliqué et sur mesure en conciliant les enjeux techniques de performance énergétique et la préservation du patrimoine. Les travaux, particulièrement ceux d'isolation thermique, doivent plutôt se faire selon une approche globale alliant la question de l'isolation, les modes de chauffage, le traitement des ponts thermiques et la durabilité des matériaux.
Les habitants de ces logements peuvent, par ailleurs, d'ores et déjà s'appuyer sur des guides et différents supports didactiques existants. Ainsi, ceux produits par l'association de préservation du Bassin minier du Nord-Pas de Calais, inscrit sur la liste du Patrimoine mondial, peuvent être tout à fait utiles, les problématiques de ce bassin minier rejoignant celles des cités lorraines.
Enfin, une démarche collaborative pilotée par la communauté d'agglomération de Forbach Porte de France, associant l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Moselle, la direction départementale des territoires de Moselle et des bailleurs sociaux est en cours de formalisation. Elle a pour objectif la production d'un cadre cohérent de solutions pratiques afin de garantir une meilleure acceptabilité des contraintes liées à la protection de ce patrimoine et d'éviter in fine les travaux sans autorisations. Elle s'appuiera sur l'expertise d'une équipe pluridisciplinaire.
Sénat - R.M. N° 04140 - 2023-01-26
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