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Extrait de réponse orale : "…la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit à l’article 24 que les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins dix années de service puissent bénéficier pour leur retraite de trimestres supplémentaires, selon des modalités fixées par un décret en Conseil d’État. Le décret d’application n’a pour l’instant pas pu être pris.
Vous réclamez une date, mais la concertation requiert du temps pour ne pas aboutir derechef à une situation insatisfaisante, voire à un blocage.
Comme le Premier ministre l’a annoncé à Mâcon le 28 septembre, à l’occasion du 130e congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministère de l’intérieur a repris le dossier. Je suis favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation.
Nous rouvrirons donc une phase de concertation, afin de parvenir à une solution sérieuse et réaliste.
Je souhaite, comme vous, que les travaux interministériels reprennent et aboutissent au plus vite, afin de fidéliser nos sapeurs-pompiers volontaires et de reconnaître leur engagement indispensable à la nation... "
Assemblée Nationale - Question orale - 2024-10-30
Vous réclamez une date, mais la concertation requiert du temps pour ne pas aboutir derechef à une situation insatisfaisante, voire à un blocage.
Comme le Premier ministre l’a annoncé à Mâcon le 28 septembre, à l’occasion du 130e congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministère de l’intérieur a repris le dossier. Je suis favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation.
Nous rouvrirons donc une phase de concertation, afin de parvenir à une solution sérieuse et réaliste.
Je souhaite, comme vous, que les travaux interministériels reprennent et aboutissent au plus vite, afin de fidéliser nos sapeurs-pompiers volontaires et de reconnaître leur engagement indispensable à la nation... "
Assemblée Nationale - Question orale - 2024-10-30
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