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L'article 15 de la loi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER), introduit par les parlementaires, met en place un mécanisme de planification ascendante des énergies renouvelables qui permet aux communes, si elles le souhaitent, d'identifier des zones qu'elles estiment favorables au développement des projets d'énergies renouvelables sur le territoire communal.
Ces zones sont appelées zones d'accélération (ZAER) et peuvent être identifiées pour chaque type d'énergie. Elles ont vocation à traduire la vision des communes sur le développement des énergies renouvelables et à favoriser leur adhésion à celui-ci. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones, mais devront organiser des comités de projets.
De plus, l'identification de zones ne présuppose pas de la faisabilité des projets qui y seraient localisés. L'instruction de chaque projet par les services de l'État sera toujours nécessaire, notamment pour prendre en compte les enjeux déjà présents sur le territoire, tels que les enjeux paysagers, de protection de la biodiversité ou de proximité des habitations, par exemple. Ces zones sont ensuite analysées par le comité régional de l'énergie pour estimer si elles sont suffisantes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés au niveau régional.
Cette analyse permet de valoriser le travail mené par les collectivités sur le territoire et de prendre en considération les collectivités volontaires qui ont déjà défini leurs ZAER. Pour accompagner les collectivités dans la définition de ces zones, l'Etat a mis à leur disposition des données de connaissance sur les enjeux de leur territoire, notamment en termes de biodiversité. Si des données semblent manquantes pour les collectivités, elles peuvent le signaler via la plateforme Expertise Territoires qui permet de recueillir leurs besoins et d'y répondre.
Concernant les zones d'exclusion mentionnées, la loi prévoit que les collectivités puissent les définir seulement lorsque les zones d'accélération au niveau régional offriront un potentiel suffisant pour l'atteinte de objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables. L'effort pour l'atteinte de nos objectifs de développement des énergies renouvelables doit en effet être collectif
Sénat - R.M. N° 02344 - 2025-04-17
Ces zones sont appelées zones d'accélération (ZAER) et peuvent être identifiées pour chaque type d'énergie. Elles ont vocation à traduire la vision des communes sur le développement des énergies renouvelables et à favoriser leur adhésion à celui-ci. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones, mais devront organiser des comités de projets.
De plus, l'identification de zones ne présuppose pas de la faisabilité des projets qui y seraient localisés. L'instruction de chaque projet par les services de l'État sera toujours nécessaire, notamment pour prendre en compte les enjeux déjà présents sur le territoire, tels que les enjeux paysagers, de protection de la biodiversité ou de proximité des habitations, par exemple. Ces zones sont ensuite analysées par le comité régional de l'énergie pour estimer si elles sont suffisantes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés au niveau régional.
Cette analyse permet de valoriser le travail mené par les collectivités sur le territoire et de prendre en considération les collectivités volontaires qui ont déjà défini leurs ZAER. Pour accompagner les collectivités dans la définition de ces zones, l'Etat a mis à leur disposition des données de connaissance sur les enjeux de leur territoire, notamment en termes de biodiversité. Si des données semblent manquantes pour les collectivités, elles peuvent le signaler via la plateforme Expertise Territoires qui permet de recueillir leurs besoins et d'y répondre.
Concernant les zones d'exclusion mentionnées, la loi prévoit que les collectivités puissent les définir seulement lorsque les zones d'accélération au niveau régional offriront un potentiel suffisant pour l'atteinte de objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables. L'effort pour l'atteinte de nos objectifs de développement des énergies renouvelables doit en effet être collectif
Sénat - R.M. N° 02344 - 2025-04-17
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