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Décision n° 2018/87/Aéroport Nantes Atlantique/1 du 7 novembre 2018 relative au projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes Atlantique (44)
>> Les conditions ne sont pas réunies pour organiser un nouveau débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Il sera organisé une concertation préalable dont les modalités, la durée et le périmètre de la concertation préalable seront définies par la Commission.
JORF n°0262 du 13 novembre 2018 - NOR: CNPX1830631S
>> Les conditions ne sont pas réunies pour organiser un nouveau débat public au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
Il sera organisé une concertation préalable dont les modalités, la durée et le périmètre de la concertation préalable seront définies par la Commission.
JORF n°0262 du 13 novembre 2018 - NOR: CNPX1830631S
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