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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Régions

Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé - 18/06/2025

Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune - 13/06/2025

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements - 12/06/2025

JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région - 12/06/2025

RM - Régions - Tribune départementalisée dans un magazine régional - 03/06/2025

Actu - La concrétisation de la baisse de la RLS (réduction de loyer de solidarité) pour appuyer les bailleurs sociaux dans leurs efforts d’investissement - 27/05/2025

Actu - Régions - Financement et accompagnement du cinéma (Production et gouvernance) - Détail des propositions Régions de France en tant que cofinanceurs majeurs de la filière - 27/05/2025

JORF - Régions - Aides du plan stratégique national de la politique agricole commune / Règles en matière de conditionnalité - 13/05/2025

Doc - Régions - Livret « les 9 idées reçues sur la gestion des fonds européens par les Régions » - 13/05/2025

Actu - Régions, départements, communes… La France est-elle "championne du monde" du mille-feuille administratif ? - 09/05/2025

Actu - Régions - Conférence des financeurs de l’Économie Sociale et Solidaire : Les Régions, au rendez-vous des solutions pour l’ESS - 07/05/2025

Actu - Régions - Comité d’alerte du budget 2025 : les Régions seront des partenaires responsables pour un État profondément réformé - 17/04/2025

Actu - Régions - Hausse de droits de douane américains visant les produits européens : Réaction des Régions de France - 10/04/2025

Actu - Régions - Les Régions mobilisés pour une ESS ambitieuse à l’horizon 2035 - 08/04/2025

Circ. - Régions - Soutien financier au titre de la neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage - 19/03/2025

Circ. - Régions - Rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'État en 2024 par les collectivités territoriales et leurs groupements - 17/03/2025

JORF - Régions - Corse - Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes - Compétences du président du conseil exécutif de - 11/03/2025

JORF - Départements - Assistant familial ou assistant maternel dont l’agrément a été retiré - Délai à respecter pour déposer une nouvelle demande d'agrément - 05/03/2025

Doc - Régions - Les archives régionales - Livret et frise chronologique - 26/02/2025

Circ. - Régions - AIS - Prorogation des tarifs particuliers pour certaines sources d’énergie de la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules - Rescrit - 25/02/2025

Actu - Régions - Présidents de région : faites le choix des entreprises et de l’emploi (communiqué MEDEF) - Quatre présidents de régions décident de ne pas appliquer le VMR - 20/02/2025

JORF - Régions - Corse - Prorogation de 10 ans de l’assainissement cadastral et de la résorption du désordre de la propriété - Publication de la loi - 10/02/2025

Actu - Régions - Renforcer les COP régionales : des espaces cruciaux pour la transition écologique - 04/02/2025

Actu - Régions - Solidarité avec Mayotte : les Régions se mobilisent - 17/01/2025

Actu - Régions - Suppression du versement mobilité en région - Carole Delga boycotte le déplacement de la ministre de la Transition écologique pour protester - 17/01/2025

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