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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Régions

J.O. / L'officiel en REGIONS - 20/02/2015

Actu. / Régions - Les Régions attachées à leurs parcs naturels - 19/02/2015

Actu. / Régions - Les Régions s’exposent au 52e Salon International de l’Agriculture de Paris - 18/02/2015

U.E. / Régions - Visite en France de la Commissaire européenne en charge de la politique régionale - 16/02/2015

U.E. / CdR /Régions - La reprogrammation et le gel des Fonds structurels sont incompatibles avec la nouvelle stratégie de croissance de l'UE, selon le CdR - 16/02/2015

U.E. / CdR /Régions - Les régions de l’UE souhaitent tirer profit du potentiel du PTCI mais veulent obtenir des garanties en matière de services publics - 16/02/2015

Doc. / Un exemple d’investissements publics locaux mal planifiés : les aéroports de Dole et Dijon (synthèse rapport annuel 2015 de Cour des comptes) - 16/02/2015

Article n°4939 - 16/02/2015

Actu. / Régions - 16 milliards d’euros de fonds structurels européens mobilisés pour le développement économique des régions - 16/02/2015

J.O. / L'officiel en REGIONS - 14/02/2015

Circ. / Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 11 février 2015 - 14/02/2015

Doc. / Régions - La gestion par la France des fonds structurels européens : améliorer, simplifier, évaluer (synthèse rapport annuel 2015 de Cour des comptes) - 14/02/2015

Actu. / Régions - Les fonds européens au service de la compétitivité des PME et de l’innovation - 14/02/2015

​J.O. / L'officiel en REGIONS - 12/02/2015

Actu. / Régions - Approbation d'un projet de réforme institutionnelle de la Corse - 09/02/2015

Actu. / Projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités: revenir à l’esprit du texte - 09/02/2015

J.O. / Régions - Corse - Proposition de réforme de l'organisation territoriale - 06/02/2015

Actu. / Actualité en régions - 06/02/2015

Actu. / Régions - Agence nationale de développement économique : cette nouvelle agence doit être créée avec les Régions - 06/02/2015

U.E. / AFCCRE- Nouvelle programmation des fonds européens : l’AFCCRE à nouveau mobilisée pour accompagner les collectivités territoriales - 04/02/2015

Actu. / Départements - Mineurs isolés étrangers (MIE) : le Gouvernement maintiendra le dispositif d’orientation mis en place depuis 2013 - 04/02/2015

U.E. / CCRE - Peut-on chiffrer l’influence de l’UE sur les collectivités ? La réponse par l'association finlandaise (AFLRA) - 03/02/2015

J.O. / L'officiel en REGIONS - 31/01/2015

U.E. / CdR - Le Parlement européen et le Comité européen des Régions s'engagent pour une meilleure collaboration au service du citoyen - 31/01/2015

Actu. / Actualité en régions - 31/01/2015

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