Régulation du foncier - Propositions du groupe Safer

Le congrès des Safer a adopté à l'unanimité 4 propositions pour rendre possibles les projets sur nos territoires, pour plus d'emploi, de diversité et d'économie.

Retrouvez ci-dessous les propositions du groupe Safer, extraites du document "Régulation du foncier : la contribution d'un expert - Propositions du groupe Safer" (document disponible en téléchargement au bas de cette page).

Le groupe Safer propose de :
1. Placer le foncier sous la protection de la nation
2. Rénover la régulation au service d’une dynamique des territoires 
3. Encourager, par des mesures incitatives notamment fiscales, l’orientation du foncier vers les projets adaptés aux enjeux des territoires
4. Formaliser la transparence et l’efficience du fonctionnement de la Safer à travers des missions modernisées et un cahier des charges de la gestion du service public 

SAFER - Document complet - 2019-02-11