Remblaiement des gravières

Extrait de réponse orale : "… Les carrières ayant une activité de remblayage ne sont pas des installations de stockage de déchets inertes, dites "ISDI" ; elles ne sont donc pas soumises à l’arrêté que vous citez. Le remblayage des carrières est réglementé par l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières. 

Cet arrêté fixe les critères d’admission des déchets inertes en carrière. Il n’interdit pas le remblayage de déchets inertes dans une carrière en eau, dès lors qu’il ne nuit ni à la qualité des sols ni à la qualité et au bon écoulement des eaux. Dans le cas de la carrière de Saverdun, cet aspect a été vérifié grâce à l’étude d’impact…

Assemblée Nationale - Question orale - 2018-12-11