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Arrêté du 5 novembre 2018 déterminant pour l'année 2018 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
>> Pour l'année 2018, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 027 623 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 037 487 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 241 104.
Pour l'année 2018, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture : 9 403 091 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 037 487 €.
JORF n°0264 du 15 novembre 2018 - NOR: MICE1824005A
>> Pour l'année 2018, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :
- usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 027 623 ;
- usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 037 487 ;
- usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 241 104.
Pour l'année 2018, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
- ministère de la culture : 9 403 091 € ;
- ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : 1 037 487 €.
JORF n°0264 du 15 novembre 2018 - NOR: MICE1824005A
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