Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Commission - Mission >> L’objectif principal de cette mission est d’identifier les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité - tempêtes, sécheresses, inondations, submersions marines… - et de proposer des solutions pour y remédier. Le changement climatique, à l’origine d’une intensification et d’une multiplication des catastrophes naturelles, exacerbe les problèmes existants et suscite de nouvelles questions sur l’adéquation de nos systèmes d’indemnisation par rapport à cette tendance de long terme.
Selon Mme Nicole BONNEFOY (Socialiste et républicain - Charente), rapporteure :"L’esprit de cette mission d’information est de partir du vécu des sinistrés, souvent confrontés à des situations matérielles et humaines dramatiques, pour apporter des réponses concrètes à celles et ceux qui sont touchés par des catastrophes naturelles ou exposés à de tels risques".
Comme l’a précisé le président de la mission, M. Michel VASPART (Les Républicains - Côtes d’Armor) : "Les questions d’indemnisation seront au cœur de nos travaux, car il s’agit d’un sujet critique pour les habitants et les élus locaux de nombreux territoires. Les mesures de prévention seront certainement intégrées à notre réflexion, car elles permettent d’agir en amont pour limiter les effets des catastrophes naturelles et maîtriser les besoins d’indemnisation".
Sénat - 2019-02-06
Selon Mme Nicole BONNEFOY (Socialiste et républicain - Charente), rapporteure :"L’esprit de cette mission d’information est de partir du vécu des sinistrés, souvent confrontés à des situations matérielles et humaines dramatiques, pour apporter des réponses concrètes à celles et ceux qui sont touchés par des catastrophes naturelles ou exposés à de tels risques".
Comme l’a précisé le président de la mission, M. Michel VASPART (Les Républicains - Côtes d’Armor) : "Les questions d’indemnisation seront au cœur de nos travaux, car il s’agit d’un sujet critique pour les habitants et les élus locaux de nombreux territoires. Les mesures de prévention seront certainement intégrées à notre réflexion, car elles permettent d’agir en amont pour limiter les effets des catastrophes naturelles et maîtriser les besoins d’indemnisation".
Sénat - 2019-02-06
Dans la même rubrique
-
Doc - Protection de l'environnement : 6 milliards d'euros d'aides publiques
-
Actu - Comment anticiper les risques d’inondations ?
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
-
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
-
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai
Déconnexion
