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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité
>> Cet arrêté fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité instituée par la loi de finances pour 2020 ainsi que le montant de cette réduction
Publics concernés : organismes HLM et SEM , à l'exception des logements-foyers, gestionnaires des logements ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement.
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: LOGL1934007A
>> Cet arrêté fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité instituée par la loi de finances pour 2020 ainsi que le montant de cette réduction
Publics concernés : organismes HLM et SEM , à l'exception des logements-foyers, gestionnaires des logements ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement.
JORF n°1 du 1er janvier 2020 - NOR: LOGL1934007A
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