Synthèses du récolement des dépôts d'œuvres d'art par départements

L'expérience de la commission montre que le souvenir des récolements et de leurs suites se perd rapidement. C'est pourquoi la CRDOA veille à l'élaboration de synthèses, qui recensent l'ensemble des opérations de récolement et post-récolement afférentes à une ville, un département ou un État.

Ce document permet de partager entre déposants, dépositaires et commission un dialogue éclairé et une réconciliation des chiffres.

Ministère de la Culture - Dossier complet - 2019 - 07-30

Dans la même rubrique

Pass culture - Les offres proposées par des acteurs locaux sont les plus utilisées par les jeunes
Émancipation et inclusion par les arts et la culture - Pour un ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains.
Le 16 mai 2020, 16e édition de la Nuit européenne des musées
Un nouveau souffle pour le spectacle en région
Modalités d'attribution et de retrait du label "centre culturel de rencontre"

Synthèses du récolement des dépôts d'œuvres d'art par départements

Pass culture - Les offres proposées par des acteurs locaux sont les plus utilisées par les jeunes

Émancipation et inclusion par les arts et la culture - Pour un ministère de la Culture au service des créateurs, des arts et des droits humains.

Le 16 mai 2020, 16e édition de la Nuit européenne des musées

Un nouveau souffle pour le spectacle en région

Modalités d'attribution et de retrait du label "centre culturel de rencontre"

CASDIS, CATSIS, CCDSPV - Renouvellement des représentants des communes, EPCI, sapeurs-pompiers et fonctionnaires territoriaux

La rupture conventionnelle dans la fonction publique

Interdiction de l'usage du feu vert clignotant pour les SPV - Il n'est pas envisagé, dans un avenir proche, d'engager la réforme de cette réglementation.

Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019

Actifs de la CNRACL, suivez le fil de votre carrière avec Ariane

Un talus peut ne pas faire partie du domaine public routier et ce, quand bien même des poteaux électriques supportant un éclairage public y seraient implantés

Elargissement des possibilités de recours à des emplois de fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale

Fichiers relatifs à la situation d'un agent, obtenus frauduleusement et collectés dans un contexte de tensions avec sa hiérarchie - Illégalité de la révocation

Conséquences d'une promesse écrite non tenue d'augmentation de son traitement à l'égard d'un fonctionnaire

Déversements illicites de déchets - La loi renforce les sanctions pour les rendre dissuasives

PLU - Précision du Conseil d'Etat sur la procédure de modification simplifiée

Temps de travail des sapeurs-pompiers - La Commission Européenne n'a pas l'intention de présenter une proposition de directive spécifiquement consacrée aux volontaires

Principe de laïcité et port d'une barbe - Elément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses

Fonction publique d'État : le calendrier des concours

Droit de grève des agents exerçant leur fonction dans les services d'accueil périscolaire ou de restauration scolaire - Précisions du Conseil d'Etat

Calcul d’une pension: l’autorité doit prendre en compte les décisions individuelles, même illégales, relatives à la carrière de l’intéressé, dès lors qu’elles ne sont pas inexistantes

Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics

Marchés publics entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée - Modèle d’avis standard

"Le rapport Thiriez menace la formation des territoriaux et l’indépendance des collectivités" - François Deluga, Président du CNFPT

Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public