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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

Rédigé par ID CiTé le 04/12/2018



Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes

>> Cet arrêté a pour objet de mettre à jour le plafond du tarif de la taxe ainsi que la liste des bureaux de douane et des recettes régionales ou interrégionales des douanes compétents pour recevoir la déclaration ou le paiement de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés. 

Publics concernés : les entreprises de transport public maritime embarquant des passagers à destination d'espaces naturels protégés. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.

JORF n°0280 du 4 décembre 2018 - NOR: CPAD1831869A







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