Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Zoom sur la boîte à outils des intercommunalités urbaines pour organiser la relation avec leurs communes membres.
Face à la diversité des pratiques constatées au niveau local et à la pluralité des modalités de gouvernance intercommunale, l’étude commandée par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine (FU) à cinq élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national des études territoriales (INET) s’est attachée à identifier et valoriser les bonnes pratiques de coopération entre communautés et communes membres en produisant des "fiches outils" et des monographies.
Cette enquête de terrain auprès des élus et techniciens d’une quinzaine de territoires urbains a vocation à éclairer les futures équipes municipales et communautaires. Pour ce faire, l’étude - publiée fin 2019 - s’est attachée à analyser :
- d’une part, les outils favorisant la définition du projet intercommunal et la prise de décision (charte de gouvernance, pacte financier et fiscal, observatoire fiscal partagé, …)
- d’autre part, les modalités de mise en œuvre technique du projet intercommunal (mutualisation, territorialisation, contractualisation)
Si la démarche retenue s’appuie sur l’analyse d’intercommunalités "urbaines", la boite à outils proposée devrait pouvoir s’appliquer à un grand nombre de territoires.
Agence France Locale - Synthèse complète - 2020-02-28
Découvrir le rapport et l'ensemble des fiches outils (France Urbaine)
Face à la diversité des pratiques constatées au niveau local et à la pluralité des modalités de gouvernance intercommunale, l’étude commandée par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et France urbaine (FU) à cinq élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national des études territoriales (INET) s’est attachée à identifier et valoriser les bonnes pratiques de coopération entre communautés et communes membres en produisant des "fiches outils" et des monographies.
Cette enquête de terrain auprès des élus et techniciens d’une quinzaine de territoires urbains a vocation à éclairer les futures équipes municipales et communautaires. Pour ce faire, l’étude - publiée fin 2019 - s’est attachée à analyser :
- d’une part, les outils favorisant la définition du projet intercommunal et la prise de décision (charte de gouvernance, pacte financier et fiscal, observatoire fiscal partagé, …)
- d’autre part, les modalités de mise en œuvre technique du projet intercommunal (mutualisation, territorialisation, contractualisation)
Si la démarche retenue s’appuie sur l’analyse d’intercommunalités "urbaines", la boite à outils proposée devrait pouvoir s’appliquer à un grand nombre de territoires.
Agence France Locale - Synthèse complète - 2020-02-28
Découvrir le rapport et l'ensemble des fiches outils (France Urbaine)
Dans la même rubrique
-
Actu - Résultats de la 4e édition du Baromètre de maturité numérique des territoires
-
Juris - Capital d’une société privée de production d’EnR : communes membres et intercommunalité peuvent-elles participer conjointement ?
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
-
Actu - Elaboration des Plans Intercommunaux de Sauvegarde - Un club pour appuyer les intercommunalités
-
Juris - Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde largement, la main… Mais il est aisé de ne pas s’y casser les ongles…(Note Landot avocat)
Déconnexion
