// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Eau - Assainissement

Traitement d'eau destinée à la consommation humaine - Réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet

Rédigé par ID CiTé le 24/12/2018



Traitement d'eau destinée à la consommation humaine - Réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet
Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine 

>> En application de l'article 13 de l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine, pris en application de l'article R. 1321-50 du code de la santé publique, la liste et la date de validité des attestations de conformité sanitaire (ACS) émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine sont mentionnées en annexe du présent avis. 

Les attestations de conformité sanitaire émises par les laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé pour les réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine sont répertoriées dans le tableau suivant inséré dans cet avis 

JORF n°0297 du 23 décembre 2018 - NOR: SSAP1832964V  







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...