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La révision de la directive relative au congé de maternité, qui prévoyait notamment un allongement de ce congé et davantage de droits pour les mères, a été proposée en 2008 par la Commission européenne, mais les colégislateurs n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord et d’adopter un texte. Le Parlement européen ayant fait part de sa volonté politique de poursuivre les négociations avant que la Commission présente son programme de travail pour 2015, celle-ci a accepté d’accorder un délai supplémentaire de six mois avant de retirer la proposition.
La Commission a redoublé d’efforts pour débloquer la situation et a invité à plusieurs reprises le Conseil à reprendre les discussions avec le Parlement européen, qui s’est déclaré prêt à faire des concessions. Toutefois, la présidence lettone du Conseil a informé la Commission qu’il n’y avait aucune perspective d’accord et l’a encouragée à procéder au retrait de sa proposition.
La Commission estime que prolonger le blocage actuel et laisser une proposition sur la table alors qu’elle n’a aucune chance d’être adoptée n’aide en rien les mères travailleuses dans leur vie quotidienne. En retirant la proposition, la Commission souhaite sortir clairement de l’impasse actuelle et ouvrir la voie à de nouvelles initiatives qui sont susceptibles d’être approuvées et peuvent apporter de réelles améliorations dans la vie des parents qui travaillent et des personnes qui assument la charge d’enfants ou de personnes dépendantes en qualité d’aidants.
La Commission entend présenter une initiative plus large qui poursuivra les objectifs de la proposition précédente et garantira une protection minimale. Cette nouvelle initiative tiendra compte des évolutions qui ont touché la société au cours de la dernière décennie et tirera parti des meilleurs outils stratégiques disponibles pour obtenir des résultats de la manière la plus efficace possible. Dans ce contexte, la Commission examinera également toute une série de questions qui concernent les parents qui travaillent et lesaidants dans leur vie quotidienne, notamment diverses formes de congé de maternité et de congé parental, la conciliation entre vie professionnelle et familiale et le rôle des aidants, afin de déterminer quel pourrait être le rôle d’une action à l’échelle de l’UE.
Avant que le retrait ne prenne effet, la Commission présentera ses idées relatives à une nouvelle approche sous la forme d’une feuille de route vers une nouvelle initiative. Une consultation publique permettra à un large éventail de parties prenantes, en particulier aux partenaires sociaux, de partager leurs points de vue et leurs idées. Cette nouvelle initiative fera partie du programme de travail de la Commission pour 2016.
Commission Européenne - 2015-07-01
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5287_fr.htm?locale=en
La Commission a redoublé d’efforts pour débloquer la situation et a invité à plusieurs reprises le Conseil à reprendre les discussions avec le Parlement européen, qui s’est déclaré prêt à faire des concessions. Toutefois, la présidence lettone du Conseil a informé la Commission qu’il n’y avait aucune perspective d’accord et l’a encouragée à procéder au retrait de sa proposition.
La Commission estime que prolonger le blocage actuel et laisser une proposition sur la table alors qu’elle n’a aucune chance d’être adoptée n’aide en rien les mères travailleuses dans leur vie quotidienne. En retirant la proposition, la Commission souhaite sortir clairement de l’impasse actuelle et ouvrir la voie à de nouvelles initiatives qui sont susceptibles d’être approuvées et peuvent apporter de réelles améliorations dans la vie des parents qui travaillent et des personnes qui assument la charge d’enfants ou de personnes dépendantes en qualité d’aidants.
La Commission entend présenter une initiative plus large qui poursuivra les objectifs de la proposition précédente et garantira une protection minimale. Cette nouvelle initiative tiendra compte des évolutions qui ont touché la société au cours de la dernière décennie et tirera parti des meilleurs outils stratégiques disponibles pour obtenir des résultats de la manière la plus efficace possible. Dans ce contexte, la Commission examinera également toute une série de questions qui concernent les parents qui travaillent et lesaidants dans leur vie quotidienne, notamment diverses formes de congé de maternité et de congé parental, la conciliation entre vie professionnelle et familiale et le rôle des aidants, afin de déterminer quel pourrait être le rôle d’une action à l’échelle de l’UE.
Avant que le retrait ne prenne effet, la Commission présentera ses idées relatives à une nouvelle approche sous la forme d’une feuille de route vers une nouvelle initiative. Une consultation publique permettra à un large éventail de parties prenantes, en particulier aux partenaires sociaux, de partager leurs points de vue et leurs idées. Cette nouvelle initiative fera partie du programme de travail de la Commission pour 2016.
Commission Européenne - 2015-07-01
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5287_fr.htm?locale=en
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