U.E - CE - Infractions continues aux limites en matière de pollution atmosphérique: la Commission met en garde l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni

La législation de l'UE concernant la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d'azote.En cas de dépassement de ces valeurs limites, les États membres sont tenus d'adopter et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l'air qui prévoient des mesures appropriées visant à mettre fin à cette situation dans les plus brefs délais.

L'avis motivé adressé aujourd'hui concerne des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le NO₂ dans certains États membres dont la France (19 zones de qualité de l'air, notamment Paris, Marseille et Lyon);

Commission Européenne - 2017-02-15
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-238_fr.htm?locale=en

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La Commission européenne adresse un dernier avertissement à l'Allemagne, à la France, à l'Espagne, à l'Italie et au Royaume-Uni au motif que ces pays n'ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote (NO 2).

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