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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

U.E - CE - Nouveau règlement sur la santé des végétaux : des règles strictes pour une meilleure protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

Article ID.CiTé du 14/12/2016


Le nouveau règlement sur la santé des végétaux constitue une vaste refonte de la législation phytosanitaire de l'UE en place depuis 1977. Il abrogera et remplacera sept directives du Conseil sur les organismes nuisibles et deviendra pleinement applicable le 13 décembre 2019.


Ce nouveau règlement fixe des règles précises pour la détection précoce et l'éradication des organismes de quarantaine de l'Union si leur présence est détectée sur le territoire de l'UE. Ces règles instituent des obligations de notification de foyers par les opérateurs professionnels, des enquêtes et des programmes pluriannuels de prospection, la délimitation de zones à des fins d'éradication, ainsi que des exigences renforcées pour les organismes prioritaires comme décrit ci-dessus.

En vertu du nouveau règlement, tous les États membres devront procéder immédiatement à l'éradication d'un organisme de quarantaine de l'Union s'il est détecté dans une zone où sa présence n'était pas connue jusqu'alors. Cela signifie qu'ils ne seront plus autorisés à procéder unilatéralement à leur enrayement, notamment à sauter l'étape de l'éradication et à prendre simplement des mesures pour limiter la présence des organismes nuisibles dans une zone particulière.


Commission Européenne - 2016-12-13




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