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La nouvelle législation, qui a déjà fait l’objet d’un accord informel avec les ministres de l’UE, prévoit une accélération de la suppression des quotas d’émission disponibles conformément au "marché du carbone" (système européen d’échange de quotas d’émission de l’UE - SEQE), qui couvre environ 40% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.
Elle prévoit:
- une augmentation dans la réduction annuelle des quotas d’émission à mettre sur le marché ("facteur de réduction linéaire") de 2,2% à partir de 2021, contre les 1,74% existants; ce facteur sera aussi réexaminé en vue d’être augmenté une nouvelle fois d’ici à 2024 au plus tôt;
- de doubler la capacité de la réserve de stabilité du marché du SEQE pour absorber les quotas d’émission excédentaires sur le marché: en cas d’activation, elle absorberait jusqu’à 24% des crédits excédentaires pour chaque année de mise aux enchères, pour les quatre premières années - ce qui augmenterait leur prix et œuvrerait en faveur d’une réduction des émissions.
Deux fonds pour contribuer à favoriser l’innovation et encourager la transition vers une économie faible en carbone
- Un fonds pour la modernisation aidera à mettre à jour les systèmes d’énergie dans les États membres aux revenus plus faibles. Les députés ont réussi à durcir les règles de financement de sorte que le fonds ne soit pas utilisé pour les projets requérant l'utilisation de charbon, à l’exception du chauffage urbain dans les États membres les plus pauvres.
- Un fonds pour l’innovation soutiendra les énergies renouvelables, la capture et le stockage du carbone ainsi que les projets d’innovation à faible intensité de carbone…
Parlement européen - Session plénière - 2018-02-06
Elle prévoit:
- une augmentation dans la réduction annuelle des quotas d’émission à mettre sur le marché ("facteur de réduction linéaire") de 2,2% à partir de 2021, contre les 1,74% existants; ce facteur sera aussi réexaminé en vue d’être augmenté une nouvelle fois d’ici à 2024 au plus tôt;
- de doubler la capacité de la réserve de stabilité du marché du SEQE pour absorber les quotas d’émission excédentaires sur le marché: en cas d’activation, elle absorberait jusqu’à 24% des crédits excédentaires pour chaque année de mise aux enchères, pour les quatre premières années - ce qui augmenterait leur prix et œuvrerait en faveur d’une réduction des émissions.
Deux fonds pour contribuer à favoriser l’innovation et encourager la transition vers une économie faible en carbone
- Un fonds pour la modernisation aidera à mettre à jour les systèmes d’énergie dans les États membres aux revenus plus faibles. Les députés ont réussi à durcir les règles de financement de sorte que le fonds ne soit pas utilisé pour les projets requérant l'utilisation de charbon, à l’exception du chauffage urbain dans les États membres les plus pauvres.
- Un fonds pour l’innovation soutiendra les énergies renouvelables, la capture et le stockage du carbone ainsi que les projets d’innovation à faible intensité de carbone…
Parlement européen - Session plénière - 2018-02-06
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