U.E - Consultation publique : stimuler la participation civile aux décisions politiques

Ces lignes directrices cibleront, entre autres, les gouvernements locaux et régionaux situés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et viseront à promouvoir des mécanismes durables pour le dialogue, la consultation et la coopération entre eux et la société civile.

Une consultation publique sur ces lignes directrices est actuellement en cours, afin de recueillir les opinions de toutes les parties concernées avant de finaliser le document. Les observations sur le projet de lignes directrices peuvent être envoyées à CDDG@coe.int , en français ou en anglais, jusqu’au 4 septembre 2016.

Il convient de noter que le premier point du projet de lignes directrices mentionne explicitement les gouvernements locaux et régionaux : "La participation aux processus décisionnels doit être garantie à tous les niveaux de gouvernance (local, régional et national) et inclure les pouvoirs exécutif et législatif".

Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2016-08-29
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3352

Dans la même rubrique

U.E - Consultation publique : stimuler la participation civile aux décisions politiques

Comment la participation civile aux décisions politiques devrait-elle fonctionner en Europe ? Le Conseil de l’Europe prépare actuellement de nouvelles lignes directrices afin d’aider à assurer "la participation réelle et constructive de la société civile aux décisions politiques".

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

Actu - Insite propose des missions de volontariat rural !

Actu - Territoires d’engagement fait vivre une expérience de dialogue citoyen aux Rencontres européennes de la participation

Actu - Enquête auprès des communes jumelées

Actu - Ce qui préoccupe les Français - Avril 2025

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur