U.E - Consultation publique : stimuler la participation civile aux décisions politiques

Ces lignes directrices cibleront, entre autres, les gouvernements locaux et régionaux situés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et viseront à promouvoir des mécanismes durables pour le dialogue, la consultation et la coopération entre eux et la société civile.

Une consultation publique sur ces lignes directrices est actuellement en cours, afin de recueillir les opinions de toutes les parties concernées avant de finaliser le document. Les observations sur le projet de lignes directrices peuvent être envoyées à CDDG@coe.int , en français ou en anglais, jusqu’au 4 septembre 2016.

Il convient de noter que le premier point du projet de lignes directrices mentionne explicitement les gouvernements locaux et régionaux : "La participation aux processus décisionnels doit être garantie à tous les niveaux de gouvernance (local, régional et national) et inclure les pouvoirs exécutif et législatif".

Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2016-08-29
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3352

Dans la même rubrique

U.E - Consultation publique : stimuler la participation civile aux décisions politiques

Comment la participation civile aux décisions politiques devrait-elle fonctionner en Europe ? Le Conseil de l’Europe prépare actuellement de nouvelles lignes directrices afin d’aider à assurer "la participation réelle et constructive de la société civile aux décisions politiques".

JORF - Espace civique en danger : la CNCDH alerte sur une régression démocratique

JORF - Légion d'honneur - La promotion du 14 juillet 2025

Actu - Le Grand Débat à la lumière de l’IA : quelques avancées, de nombreuses limites

Actu - Ce qui préoccupe les Français - Juin 2025

Actu - Prix des droits de l'Homme 2025 : Ouverture des candidatures ! - Le Prix des droits de l’homme en bref

JORF - Espace civique en danger : la CNCDH alerte sur une régression démocratique

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mai 2025

JORF - Régions - Collectivité de Corse - Création de l'établissement public du commerce et de l'industrie

JORF - Action sociale - Enquête sur l’Action sociale des collectivités locales (ASCO) 2025

JORF - Loyers dans les zones tendues - L’encadrement des loyers est prolongé jusqu’au 31 juillet 2026

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques - 2023, 2024, 2025

JORF - Légion d'honneur - La promotion du 14 juillet 2025

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols - 2023 et 2024

Circ. - Départements - FDPTP - Répartition 2025

JORF - Départements - Bouches-du-Rhône - Modification de l'organisation des services de l'Etat et institution d’un préfet de police délégué

JORF - ABF - Insertion d’une section dédiée dans le code du patrimoine Décret n° 2025-656 du 17 juillet 2025 relatif aux missions des architectes des Bâtiments de France

JORF - Quotas d’émission de GES : ajustements pour les installations fixes et les nouveaux entrants

JORF - Couverture en « 4G fixe » - 2 arrêtés : définition d'une cinquième liste de zones à couvrir par les opérateurs de télécommunication mobile / zones à couvrir pour les années 2019 à 2023

Juris - Rappel des règles à suivre en matière de transfert du contrat de travail d’un salarié protégé à la suite de la perte d’un marché public de prestation de services

Circ. - Outre-Mer / Corse - Mise en œuvre du Plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées en Corse et dans les DROM COM

JOUE - Régions - Approbation des lignes directrices pour la clôture des programmes Feader mis en œuvre par les États membres pour la période 2014-2022

JORF - Outre-Mer - Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et TAAF - Extension et adaptation des dispositions de la loi n° 2024-42 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration

JORF - THRS - Conditions d’exclusion pour les logements d’urgence et les résidences étudiantes

Circ. Régions - Modalités de versement de la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) - Exercice 2025

Circ. - URGENT - Cantine à 1€ - A partir du 26 juillet prochain, plus aucune nouvelle collectivité ne pourra entrer dans le dispositif