U.E - Consultation publique : stimuler la participation civile aux décisions politiques

Ces lignes directrices cibleront, entre autres, les gouvernements locaux et régionaux situés dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et viseront à promouvoir des mécanismes durables pour le dialogue, la consultation et la coopération entre eux et la société civile.

Une consultation publique sur ces lignes directrices est actuellement en cours, afin de recueillir les opinions de toutes les parties concernées avant de finaliser le document. Les observations sur le projet de lignes directrices peuvent être envoyées à CDDG@coe.int , en français ou en anglais, jusqu’au 4 septembre 2016.

Il convient de noter que le premier point du projet de lignes directrices mentionne explicitement les gouvernements locaux et régionaux : "La participation aux processus décisionnels doit être garantie à tous les niveaux de gouvernance (local, régional et national) et inclure les pouvoirs exécutif et législatif".

Conseil des Communes et Régions d'Europe - 2016-08-29
http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3352

Dans la même rubrique

U.E - Consultation publique : stimuler la participation civile aux décisions politiques

Comment la participation civile aux décisions politiques devrait-elle fonctionner en Europe ? Le Conseil de l’Europe prépare actuellement de nouvelles lignes directrices afin d’aider à assurer "la participation réelle et constructive de la société civile aux décisions politiques".

Actu - Ce qui préoccupe les Français - Juin 2025

Actu - Prix des droits de l'Homme 2025 : Ouverture des candidatures ! - Le Prix des droits de l’homme en bref

Doc - Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine

RM - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile

Actu - Lancement de l'appel à candidatures du prix de la laïcité 2025 : une dotation exceptionnelle de 100 000 € pour célébrer les 120 ans

JORF - Action sociale - « Aide à domicile » - Modifications de certaines modalités de délivrance du diplôme

JORF - Modifications de la nomenclature ICPE

JORF - Textiles sanitaires à usage unique - Agrément d’un éco-organisme

JORF - Prescriptions pour certaines installations classées

Circ. - Lancement et coordination de la Fête du sport organisée le 14 septembre 2025 - Rôle attendu des collectivités territoriales

RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales

RH - Actu // Les élections professionnelles 2026

Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?

RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique

JORF - Formation des installateurs d'éthylotest antidémarrage (EAD) sur les véhicules à moteur

RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

Juris - Résiliation d’un contrat de DSP : le Covid-19 était un motif d’intérêt général

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

RM - Mise en place de registres locaux de population ?

Juris - La justification par un constructeur, à l'ouverture du chantier, de la souscription d'une assurance décennale, est une obligation d'ordre public

RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RM - Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales

RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels

Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL

JORF - Départements - Conférence nationale de l'autonomie - Modalités de mise en œuvre