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Le 14 décembre 2016, la présidence slovaque est parvenue à un accord informel avec le Parlement européen sur l'utilisation coordonnée d'une bande de fréquences essentielle qui permettra de plus grandes vitesses et améliorera l'accès à l'internet mobile dans toute l'Europe.
Dans le même temps, l'accord tient compte de la nécessité de disposer d'un spectre pour la radiodiffusion. Le résultat des négociations sera soumis aux États membres pour approbation au début de 2017.
L'accord prévoit que les États membres de l'UE doivent réaffecter la bande de fréquences 700 MHz (694-790 MHz) aux services à haut débit sans fil d'ici le 30 juin 2020. S'ils sont dans l'impossibilité de le faire, un délai de deux ans au maximum peut être accordé dans des cas dûment justifiés…
Conseil de l'Union Européenne - 2016-12-14
Dans le même temps, l'accord tient compte de la nécessité de disposer d'un spectre pour la radiodiffusion. Le résultat des négociations sera soumis aux États membres pour approbation au début de 2017.
L'accord prévoit que les États membres de l'UE doivent réaffecter la bande de fréquences 700 MHz (694-790 MHz) aux services à haut débit sans fil d'ici le 30 juin 2020. S'ils sont dans l'impossibilité de le faire, un délai de deux ans au maximum peut être accordé dans des cas dûment justifiés…
Conseil de l'Union Européenne - 2016-12-14
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