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Avec la communication adoptée, la Commission répond à l'initiative citoyenne européenne (ICE) "Interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques" et s'engage à présenter une proposition législative en 2018, en vue de renforcer encore davantage la transparence et la qualité des études utilisées aux fins de l'évaluation scientifique de substances.
La communication adoptée indique la voie à suivre:
- en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides;
- elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et
- elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
En outre, à la suite d'une évaluation scientifique approfondie de toutes les données disponibles sur le glyphosate qui conclut à l'absence de lien entre le glyphosate et le cancer chez l'être humain, et après un vote favorable des représentants des États membres le 27 novembre 2017, la Commission a adopté le texte renouvelant l'approbation du glyphosate pour une période de cinq ans….
La réponse de la Commission aux trois demandes de l'ICE:
1. "Interdire les herbicides à base de glyphosate, dès lors que des liens ont été établis entre une exposition à ceux-ci et l'apparition de cancers chez l'homme et que l'utilisation de ces produits a provoqué des dégradations des écosystèmes"
2. "Faire en sorte que l'évaluation scientifique des pesticides aux fins d'une approbation par les autorités de régulation de l'UE s'appuie uniquement sur des études ayant été publiées, commandées par les autorités publiques compétentes et non par l'industrie des pesticides"
3. "Fixer à l'échelle de l'UE des objectifs obligatoires de réduction de l'utilisation des pesticides en vue de parvenir à un avenir exempt de pesticides"
Commission Européenne - 2017-12-12
La communication adoptée indique la voie à suivre:
- en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides;
- elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et
- elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
En outre, à la suite d'une évaluation scientifique approfondie de toutes les données disponibles sur le glyphosate qui conclut à l'absence de lien entre le glyphosate et le cancer chez l'être humain, et après un vote favorable des représentants des États membres le 27 novembre 2017, la Commission a adopté le texte renouvelant l'approbation du glyphosate pour une période de cinq ans….
La réponse de la Commission aux trois demandes de l'ICE:
1. "Interdire les herbicides à base de glyphosate, dès lors que des liens ont été établis entre une exposition à ceux-ci et l'apparition de cancers chez l'homme et que l'utilisation de ces produits a provoqué des dégradations des écosystèmes"
2. "Faire en sorte que l'évaluation scientifique des pesticides aux fins d'une approbation par les autorités de régulation de l'UE s'appuie uniquement sur des études ayant été publiées, commandées par les autorités publiques compétentes et non par l'industrie des pesticides"
3. "Fixer à l'échelle de l'UE des objectifs obligatoires de réduction de l'utilisation des pesticides en vue de parvenir à un avenir exempt de pesticides"
Commission Européenne - 2017-12-12
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