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Tout en reconnaissant que ce réseau joue un rôle important en la matière, les auditeurs ont relevé des insuffisances dans sa gestion ainsi qu'un manque d'informations fiables sur son coût et son financement. Les mécanismes de financement disponibles n'étaient pas suffisamment adaptés aux besoins des sites protégés.
Les auditeurs ont constaté que les États membres ne géraient pas suffisamment bien le réseau Natura 2000.
La coordination entre les autorités compétentes, avec les parties prenantes et avec les États membres voisins n'était pas assez développée. Trop souvent, l'adoption des mesures de conservation nécessaires était reportée ou ces mesures n'étaient pas définies de façon appropriée. Dans les États membres visités, l'évaluation des projets ayant une incidence sur les sites Natura 2000 n'était pas effectuée de manière satisfaisante. Certes, la Commission supervisait activement les États membres, mais la façon dont elle diffusait ses orientations n'était pas optimale. Elle a traité de nombreuses plaintes, le plus souvent en trouvant une solution avec les États membres, mais aussi en diligentant des procédures d'infraction lorsque cela s'est avéré nécessaire.
Les fonds de l'UE n'ont pas bien été mobilisés pour financer la gestion du réseau Natura 2000, ont indiqué les auditeurs.
L'approche retenue voulait que les États membres utilisent des fonds européens existants en plus de leurs propres deniers, et les auditeurs ont relevé un manque d'informations fiables sur le coût du réseau et ses besoins de financement. Il n'était pas possible de se faire une idée précise du financement réellement accordé par l'UE jusqu'en 2013 et des dotations prévues pour la période 2014-2020. Au niveau des sites, les plans de gestion comprenaient rarement des évaluations complètes des coûts. Les documents de programmation 2014-2020 ne reflétaient pas pleinement les besoins de financement, et la Commission n'a pas entrepris de remédier à ces insuffisances de façon méthodique. Les mécanismes de financement proposés par l'Union n'étaient pas suffisamment adaptés aux objectifs des sites.
Les systèmes de suivi et de surveillance ainsi que d'établissement de rapports n'étaient pas appropriés: il n'existait pas de système d'indicateurs de performance spécifique concernant l'utilisation des fonds de l'UE.
Les indicateurs définis au niveau du programme de financement portaient sur des objectifs généraux relatifs à la biodiversité plutôt que sur les résultats en matière de conservation obtenus grâce au réseau. Des plans de surveillance des sites faisaient souvent défaut dans les documents de gestion. Les informations de base sur les caractéristiques des sites n'étaient généralement pas mises à jour à la suite des activités de surveillance. Les données communiquées par les États membres étaient trop souvent incomplètes, et leur comparabilité restait à assurer.
---------------
Le rapport comporte une série de recommandations adressées à la Commission ainsi qu'aux États membres. Elles visent à les aider à appliquer pleinement les directives "Nature», à clarifier la situation concernant le financement du réseau Natura 2000 et la comptabilisation de son coût, et à mieux mesurer les résultats obtenus.
Cour des comptes européenne - 2017-02-21
Les auditeurs ont constaté que les États membres ne géraient pas suffisamment bien le réseau Natura 2000.
La coordination entre les autorités compétentes, avec les parties prenantes et avec les États membres voisins n'était pas assez développée. Trop souvent, l'adoption des mesures de conservation nécessaires était reportée ou ces mesures n'étaient pas définies de façon appropriée. Dans les États membres visités, l'évaluation des projets ayant une incidence sur les sites Natura 2000 n'était pas effectuée de manière satisfaisante. Certes, la Commission supervisait activement les États membres, mais la façon dont elle diffusait ses orientations n'était pas optimale. Elle a traité de nombreuses plaintes, le plus souvent en trouvant une solution avec les États membres, mais aussi en diligentant des procédures d'infraction lorsque cela s'est avéré nécessaire.
Les fonds de l'UE n'ont pas bien été mobilisés pour financer la gestion du réseau Natura 2000, ont indiqué les auditeurs.
L'approche retenue voulait que les États membres utilisent des fonds européens existants en plus de leurs propres deniers, et les auditeurs ont relevé un manque d'informations fiables sur le coût du réseau et ses besoins de financement. Il n'était pas possible de se faire une idée précise du financement réellement accordé par l'UE jusqu'en 2013 et des dotations prévues pour la période 2014-2020. Au niveau des sites, les plans de gestion comprenaient rarement des évaluations complètes des coûts. Les documents de programmation 2014-2020 ne reflétaient pas pleinement les besoins de financement, et la Commission n'a pas entrepris de remédier à ces insuffisances de façon méthodique. Les mécanismes de financement proposés par l'Union n'étaient pas suffisamment adaptés aux objectifs des sites.
Les systèmes de suivi et de surveillance ainsi que d'établissement de rapports n'étaient pas appropriés: il n'existait pas de système d'indicateurs de performance spécifique concernant l'utilisation des fonds de l'UE.
Les indicateurs définis au niveau du programme de financement portaient sur des objectifs généraux relatifs à la biodiversité plutôt que sur les résultats en matière de conservation obtenus grâce au réseau. Des plans de surveillance des sites faisaient souvent défaut dans les documents de gestion. Les informations de base sur les caractéristiques des sites n'étaient généralement pas mises à jour à la suite des activités de surveillance. Les données communiquées par les États membres étaient trop souvent incomplètes, et leur comparabilité restait à assurer.
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Le rapport comporte une série de recommandations adressées à la Commission ainsi qu'aux États membres. Elles visent à les aider à appliquer pleinement les directives "Nature», à clarifier la situation concernant le financement du réseau Natura 2000 et la comptabilisation de son coût, et à mieux mesurer les résultats obtenus.
Cour des comptes européenne - 2017-02-21
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