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La Commission européenne a adopté aujourd'hui son deuxième rapport sur l'application du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne.
Des améliorations de nature non législative ont été apportées à cet outil au cours des trois dernières années. La Commission Juncker a également adopté une approche plus politique puisque toutes les demandes d'enregistrement (avant la collecte des signatures) sont désormais examinées par le collège des commissaires et, dans certains cas, l'enregistrement partiel des initiatives est autorisé. Ces changements ont entraîné une hausse sensible du nombre d'initiatives enregistrées: environ 90 % des initiatives proposées depuis avril 2015 ont été enregistrées contre 60 % au cours des trois années précédentes.
On estime qu'à l'heure actuelle 9 millions d'Européens des 28 États membres ont soutenu une initiative citoyenne européenne depuis l'entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012. Quatre initiatives couronnées de succès ont recueilli à ce jour plus d'un million de signatures chacune; la Commission s'est engagée à donner suite à trois d'entre elles…
Commission Européenne - 2018-03-28
Des améliorations de nature non législative ont été apportées à cet outil au cours des trois dernières années. La Commission Juncker a également adopté une approche plus politique puisque toutes les demandes d'enregistrement (avant la collecte des signatures) sont désormais examinées par le collège des commissaires et, dans certains cas, l'enregistrement partiel des initiatives est autorisé. Ces changements ont entraîné une hausse sensible du nombre d'initiatives enregistrées: environ 90 % des initiatives proposées depuis avril 2015 ont été enregistrées contre 60 % au cours des trois années précédentes.
On estime qu'à l'heure actuelle 9 millions d'Européens des 28 États membres ont soutenu une initiative citoyenne européenne depuis l'entrée en vigueur de ce nouvel instrument en 2012. Quatre initiatives couronnées de succès ont recueilli à ce jour plus d'un million de signatures chacune; la Commission s'est engagée à donner suite à trois d'entre elles…
Commission Européenne - 2018-03-28
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