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Des projets de garanties d’"usage raisonnable" pour éviter que les utilisateurs de portables ne tirent indument profit des règles européennes sur les frais d’ʺitinéranceʺ ont été débattues lundi 26 septembre après-midi par les membres de la commission de l’industrie.
La proposition révisée de la Commission européenne sur les règles de l’"usage raisonnable" devrait permettre l’expérience du "roam like at home" exigée par la réglementation des télécommunications, ont déclaré les députés. Cette proposition a été retravaillée après avoir été l’objet de critiques, notamment de la part du Parlement européen.
Toutefois, les députés ont souligné la nécessité de clarifier davantage les règles dites d’"usage raisonnable" ("acte d'exécution") et de renforcer la protection des données et de la vie privée pour arrêter les abus, les outils des opérateurs pour faire face aux abus identifiés et le rôle des régulateurs nationaux dans le processus de renforcement de la politique d’"usage raisonnable"…
Parlement européen - Commissions - 2016-09-26
La proposition révisée de la Commission européenne sur les règles de l’"usage raisonnable" devrait permettre l’expérience du "roam like at home" exigée par la réglementation des télécommunications, ont déclaré les députés. Cette proposition a été retravaillée après avoir été l’objet de critiques, notamment de la part du Parlement européen.
Toutefois, les députés ont souligné la nécessité de clarifier davantage les règles dites d’"usage raisonnable" ("acte d'exécution") et de renforcer la protection des données et de la vie privée pour arrêter les abus, les outils des opérateurs pour faire face aux abus identifiés et le rôle des régulateurs nationaux dans le processus de renforcement de la politique d’"usage raisonnable"…
Parlement européen - Commissions - 2016-09-26
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