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Démocratie locale - Citoyenneté

U.E - L’aide humanitaire aux migrants ne devrait pas faire l’objet de poursuites pénales, déclarent les députés

Rédigé par ID CiTé le 26/06/2018



U.E - L’aide humanitaire aux migrants ne devrait pas faire l’objet de poursuites pénales, déclarent les députés
Dans une résolution non législative adoptée par 38 voix pour, 16 contre et 2 abstentions, les députés expriment leur inquiétude quant aux ‘‘conséquences imprévues’’ de la législation européenne en vigueur concernant les citoyens fournissant une aide humanitaire aux migrants.

Selon la directive relative à la facilitation de 2002, les États membres de l’UE doivent mettre en œuvre des législations introduisant des sanctions pénales pour l’aide à l’entrée, au transit et au séjour de migrants.
Toutefois, la législation de l’UE donne aussi aux États membres la possibilité de faire une exception à la pénalisation dans le cas d’actions ‘‘humanitaires’’…

Parlement européen -  Résolution non législative - 2018-06-25







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