Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Aujourd'hui, la Commission répond aux préoccupations exprimées par des citoyens dans une initiative citoyenne européenne ayant abouti en présentant une proposition dont l'objet est d'améliorer la transparence des études scientifiques dans le domaine de la sécurité alimentaire.
La proposition s'appuie également sur le bilan de qualité de la Commission concernant la législation alimentaire générale, laquelle remonte à 2002 et nécessite donc une mise à jour qui:
- donnera aux citoyens un accès plus large aux informations soumises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relatives aux autorisations concernant la chaîne agroalimentaire,
- donnera à la Commission la possibilité de demander des études complémentaires et
- associera plus étroitement les scientifiques des États membres aux procédures d'autorisation.
Commission européenne - 2018-04-11
Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (Questions/réponses)
Commission européenne - 2018-04-11
La France salue les propositions de réforme des évaluations en matière de sécurité alimentaire annoncées par la Commission européenne
Ministère de l'Agriculture - 2018-04-12
La proposition s'appuie également sur le bilan de qualité de la Commission concernant la législation alimentaire générale, laquelle remonte à 2002 et nécessite donc une mise à jour qui:
- donnera aux citoyens un accès plus large aux informations soumises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relatives aux autorisations concernant la chaîne agroalimentaire,
- donnera à la Commission la possibilité de demander des études complémentaires et
- associera plus étroitement les scientifiques des États membres aux procédures d'autorisation.
Commission européenne - 2018-04-11
Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (Questions/réponses)
Commission européenne - 2018-04-11
La France salue les propositions de réforme des évaluations en matière de sécurité alimentaire annoncées par la Commission européenne
Ministère de l'Agriculture - 2018-04-12
Dans la même rubrique
-
Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites
-
Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation
-
Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique
-
Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées
-
Actu - Environnement - Comment décarboner au moindre coût ?
Déconnexion
