Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Aujourd'hui, la Commission répond aux préoccupations exprimées par des citoyens dans une initiative citoyenne européenne ayant abouti en présentant une proposition dont l'objet est d'améliorer la transparence des études scientifiques dans le domaine de la sécurité alimentaire.
La proposition s'appuie également sur le bilan de qualité de la Commission concernant la législation alimentaire générale, laquelle remonte à 2002 et nécessite donc une mise à jour qui:
- donnera aux citoyens un accès plus large aux informations soumises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relatives aux autorisations concernant la chaîne agroalimentaire,
- donnera à la Commission la possibilité de demander des études complémentaires et
- associera plus étroitement les scientifiques des États membres aux procédures d'autorisation.
Commission européenne - 2018-04-11
Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (Questions/réponses)
Commission européenne - 2018-04-11
La France salue les propositions de réforme des évaluations en matière de sécurité alimentaire annoncées par la Commission européenne
Ministère de l'Agriculture - 2018-04-12
La proposition s'appuie également sur le bilan de qualité de la Commission concernant la législation alimentaire générale, laquelle remonte à 2002 et nécessite donc une mise à jour qui:
- donnera aux citoyens un accès plus large aux informations soumises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) relatives aux autorisations concernant la chaîne agroalimentaire,
- donnera à la Commission la possibilité de demander des études complémentaires et
- associera plus étroitement les scientifiques des États membres aux procédures d'autorisation.
Commission européenne - 2018-04-11
Proposition de la Commission relative à la transparence et à la pérennité du modèle de l'UE d'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire (Questions/réponses)
Commission européenne - 2018-04-11
La France salue les propositions de réforme des évaluations en matière de sécurité alimentaire annoncées par la Commission européenne
Ministère de l'Agriculture - 2018-04-12
Dans la même rubrique
-
JORF - Avis sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement
-
Actu - La France en première ligne pour améliorer la qualité de l'air sur ses façades maritimes
-
Actu - La France prépare son plan national "Agir pour restaurer la nature", et invite les français à participer à son élaboration à partir du 23 mai
-
Actu - Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un premier bilan afin de réduire l’utilisation et les risques des produits phytosanitaires et soutenir les filières agricoles
-
RM - Pollution d'un cours d'eau traversant plusieurs communes de l'intercommunalité - Responsabilité du maire dans le cas où la communauté de communes exerce sa compétence GEMAPI
Déconnexion
