U.E - Le processus de décision européen [Infographie]

Unique au monde, le cadre institutionnel de l'Union européenne défini par les traités confère à chacun un rôle et des pouvoirs qui lui sont propres. La prise de décision, dont le processus varie en fonction des domaines, fait généralement intervenir quatre institutions.

Le traité sur l'Union européenne (TUE) énumère les sept institutions de l'UE :
- le Parlement européen
- le Conseil européen
- le Conseil
- la Commission européenne
- la Cour de justice de l'Union européenne
- la Banque centrale européenne
- la Cour des comptes
Toute l'Europe - 2017-08-03
La procédure législative de l'Union européenne (Infographie)
Toute l'Europe - 2017-08-01

Dans la même rubrique

Actu - « Label Ville européenne » Journée de présentation à Paris
Actu - Le dispositif LEADER sur Aides-Territoires
Actu - FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation
Parl. - Avenir de l'Europe : élus locaux, le Sénat vous consulte avant le mercredi 6 octobre 2021 (Communiqué )
Parl. - Adaptation au droit de l'Union européenne dans les transports, l'environnement, l'économie et les finances (Texte adopté en CMP)

U.E - Le processus de décision européen [Infographie]

Actu - « Label Ville européenne » Journée de présentation à Paris

Actu - Le dispositif LEADER sur Aides-Territoires

Actu - FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation

Parl. - Avenir de l'Europe : élus locaux, le Sénat vous consulte avant le mercredi 6 octobre 2021 (Communiqué )

Parl. - Adaptation au droit de l'Union européenne dans les transports, l'environnement, l'économie et les finances (Texte adopté en CMP)

RH - Actu // Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État

RH - Actu // Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

RH - Jurisprudence // Réparations d’un véhicule personnel durant les heures de service - Une sanction d'exclusion de fonction de trois jours est entachée d'une erreur d'appréciation

RH - Jurisprudence // En provoquant l’agression dont il a été victime, un agent commet une faute personnelle détachable du service et qui donc ne saurait être qualifiée d'accident de service

JORF - Lutte contre la maltraitance animale (Fourrières, chats errants…) - Publication de la loi

Actu - Covid-19 : en cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous

JORF - Affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention.

JORF - La durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 passe de 72 à 24 heures

Actu - Publication du guide d’utilisation des CCAG

RM - Règlementation applicable aux déchets sauvages

Juris - Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité - Une commune dont la police est étatisée ne peut être responsable des troubles

Juris - Accident de la circulation causé par une vache errante : la responsabilité d’une commune peut être retenue bien qu’un lieu de dépôt pour le bétail divagant ait été aménagé

JORF - Finances rectificative pour 2021 - Publication de la loi

RH - Jurisprudence // Déneigement des voies publiques - Le travail supplémentaire rémunéré au titre d’heures supplémentaires n’est pas une astreinte