// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Institutions européennes

U.E - Le processus de décision européen [Infographie]

Article ID.CiTé du 04/08/2017


La prise de décision au sein de l'Union européenne fait intervenir quatre principales institutions : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne forment le triangle institutionnel européen. Le Conseil européen, lui, joue un rôle d'impulsion, d'orientation et d'arbitrage.


Unique au monde, le cadre institutionnel de l'Union européenne défini par les traités confère à chacun un rôle et des pouvoirs qui lui sont propres. La prise de décision, dont le processus varie en fonction des domaines, fait généralement intervenir quatre institutions.

Le traité sur l'Union européenne (TUE) énumère les sept institutions de l'UE : 
- le Parlement européen
- le Conseil européen
- le Conseil 
- la Commission européenne
- la Cour de justice de l'Union européenne
- la Banque centrale européenne
- la Cour des comptes
Toute l'Europe - 2017-08-03
La procédure législative de l'Union européenne (Infographie)

Toute l'Europe - 2017-08-01




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus