// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite


Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous avez uniquement accès à la version simplifiée, testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

Vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné..., contactez-nous par mail
abonnements@idveille.fr




Pour tout renseignement complémentaire
abonnements@idveille.fr
Tél. 09.75.73.53.90






Institutions européennes

U.E - Le processus de décision européen [Infographie]

Rédigé par ID CiTé le 04/08/2017


La prise de décision au sein de l'Union européenne fait intervenir quatre principales institutions : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne forment le triangle institutionnel européen. Le Conseil européen, lui, joue un rôle d'impulsion, d'orientation et d'arbitrage.


Unique au monde, le cadre institutionnel de l'Union européenne défini par les traités confère à chacun un rôle et des pouvoirs qui lui sont propres. La prise de décision, dont le processus varie en fonction des domaines, fait généralement intervenir quatre institutions.

Le traité sur l'Union européenne (TUE) énumère les sept institutions de l'UE : 
- le Parlement européen
- le Conseil européen
- le Conseil 
- la Commission européenne
- la Cour de justice de l'Union européenne
- la Banque centrale européenne
- la Cour des comptes
Toute l'Europe - 2017-08-03
La procédure législative de l'Union européenne (Infographie)

Toute l'Europe - 2017-08-01







Moteur de recherche interne

optimisé par google

1 / Mettre les expressions entre guillemets

2/ Trier par date
(en haut, à droite des résultats)

3/ Consulter les résultats placés sous les 1ers résultats proposés par google




Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

----

Les articles les plus lus des 7 derniers jours...